Subject: [EDUC] Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l'école de la République
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 19 Jun 2013 10:03:44 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Salut,

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du
Sénat a adopté sans modification le projet de loi de refondation de
l’école de la République :

http://www.senat.fr/presse/Cp20130618a.html

Donc, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
a décidé de recommander l’adoption conforme du texte, qui doit être
discuté en séance plénière à partir du 25 juin.

C'est donc la version gouvernementale de l'alinéa 7 de l'article 10
(tenir compte de l'offre logiciel libre) qui sera dans la loi.

J'ai ouvert un pad pour faire un CP de réaction qui sera diffusé assez
rapidement (fin de matinée, début après-midi) :

http://pad.april.org/p/cpvotesenatpjlrefondation

Librement,
Fred.

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