Subject: [EDUC] Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Tue, 25 Jun 2013 10:22:09 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour,

Le Sénat a voté en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une
modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres
dans le service public de l'enseignement supérieur1. Mercredi 26 juin
2013 à 15h, une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour
réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres
(Assemblée nationale et Sénat) afin d’élaborer un texte de compromis. La
disposition donnant la priorité au logiciel libre fait partie de ces
dispositions. L'April appelle chacun à contacter députés et sénateurs
pour que la disposition soit conservée.

Notre appel à action :

http://www.april.org/contactez-deputes-et-senateurs-pour-conserver-la-priorite-au-logiciel-libre-pour-le-service-public

Il faut agir avant mercredi 26 juin 15h.

Librement,
Fred.

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