Subject: Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Tue, 02 Jul 2013 22:24:47 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

>>>>> "Frederic" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:
    Frederic> Notre communiqué est en ligne à l'adresse suivante :

    Frederic> http://www.april.org/la-cmp-sur-le-projet-de-loi-esr-confirme-la-disposition-donnant-la-priorite-au-logiciel-libre

    Fred> J'ai mis à jour notre communiqué avec

Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat en séance publique
mercredi (dans la séance de 14h30). Puis à l'Assemblée nationale le 9
juillet. 

Pour le moment il n'y a que 5 amendements déposés et aucun sur la
disposition logiciel libre :

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/695/accueil.html

Fred.

--
Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
http://listes.april.org/wws/info/educ