Subject: Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Wed, 03 Jul 2013 16:37:49 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Fred> Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat en séance
    Fred> publique mercredi (dans la séance de 14h30). Puis à
    Fred> l'Assemblée nationale le 9 juillet.

    Fred> Pour le moment il n'y a que 5 amendements déposés et aucun sur
    Fred> la disposition logiciel libre :

    Fred> http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/695/accueil.html

Le Sénat a voté le projet de loi avec donc la disposition donnant la
priorité au logiciel libre. L'Assemblée nationale étudiera le projet de
loi le 9 juillet.

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