Date: Thu, 4 Jul 2013 11:33:24 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: educ@april.org
Message-ID: <1690038305.241755016.1372930404457.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
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Subject: [EDUC] =?UTF-8?Q?TR=C2=A0=3A_=5BItic=5D_Re=C2=A0=3A__infos_au_gro?=
 =?UTF-8?Q?upe_ITIC-EPI-SIF_=2804-07=29?=
Errors-to: educ-owner@april.org
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Sender: educ-request@april.org
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------------=_1372930414-16035-77
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- Mail transf=C3=A9r=C3=A9 -----
De: cnestel@free.fr
=C3=80: Groupes ITIC <itic@epi.asso.fr>
Cc: M=C3=A9lusine <itic@melusine.eu.org>
Envoy=C3=A9: Thu, 04 Jul 2013 11:32:39 +0200 (CEST)
Objet: [Itic] Re=C2=A0:  infos au groupe ITIC-EPI-SIF (04-07)

----- Groupes ITIC <itic@epi.asso.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> 2 infos au groupe ITIC-EPI-SIF
> **********************************
> Ch=C3=A8res Coll=C3=A8gues, Chers Coll=C3=A8gues,
>=20
> -- Lundi 8 juillet 2013 =C3=A0 14h, aux RMLL de Bruxelles : "Des manuels =
scolaires libres".
> Il existe relativement peu de manuels scolaires libres. S=C3=A9samath, do=
nt on conna=C3=AEt
> les remarquables r=C3=A9alisations, fait encore figure d=E2=80=99exceptio=
n. Les collectivit=C3=A9s
> locales financent l=E2=80=99achat des manuels. Dans le cadre de leur libe=
rt=C3=A9 p=C3=A9dagogique,
> les enseignants choisissent les manuels. Quels mod=C3=A8les =C3=A9conomiq=
ues ? Pourquoi
> pas une licence globale pour des manuels libres ? Quid de l=E2=80=99excep=
tion p=C3=A9dagogique ?
> Plus g=C3=A9n=C3=A9ralement, quelles licences libres pour les biens immat=
=C3=A9riels autres que
> les logiciels ? NC ou pas NC ? Pourquoi pas une licence globale pour les =
manuels
> scolaires ? Avec :Jean-Pierre Archambault, Pr=C3=A9sident de l'EPI ;Gille=
s Dowek,
> Directeur scientifique adjoint de l=E2=80=99INRIA; Fran=C3=A7ois Elie, Pr=
=C3=A9sident de l=E2=80=99Adullact;
> Benjamin Jean, Directeur, Inno3:
> http://schedule2013.rmll.info/programme/sciences-et-formation/enseignemen=
t-primaire-et-education/article/des-manuels-scolaires-libres

Jean-Pierre, Gilles,

Ne pouvant me rendre aux RMLL de Bruxelles, je vous r=C3=A9ponds ici
(avec une CC sur les listes du Sc=C3=A9ren CNDP du logiciel libre,
educ de l'April)

A mon humble avis vous amalgamez des =C3=A9l=C3=A9ments qui n'ont que peu
de rapports les uns avec autres.

1/ "Oeuvre de l'esprit" ou "bien" ?
-----------------------------------

En utilisant le terme "bien" en lieu et place d'oeuvre de l'esprit,
vous op=C3=A9rez insidieusement une confusion entre une oeuvre de l'esprit
qui est non "tangible" avec une "chose tangible" que l'on peut poss=C3=A9de=
r,
c=C3=A9der ou pas.

Le mouvement pour le logiciel libre est tr=C3=A8s attach=C3=A9 =C3=A0 cette=
=20
distinction. Ce n'est pas toujours le cas, il est vrai, du
mouvement Creative commons qui distingue avec Lawrence Lessig=20
les "biens rivaux" des "biens non rivaux".
Ces concepts de Lawrence Lessig sont dans le programme=20=20
de l'enseignement de L'ISN et sont r=C3=A9futables.

La position officielle du mouvement pour le logiciel libre
est celle-ci :

=C2=AB Biens num=C3=A9riques =C2=BB

L'expression =C2=AB biens num=C3=A9riques =C2=BB, telle qu'elle est appliqu=
=C3=A9e aux copies=20
d'=C5=93uvres de l'esprit, les force =C3=A0 rentrer dans le sch=C3=A9ma de =
pens=C3=A9e des biens=20
physiques, qui ne peuvent =C3=AAtre copi=C3=A9s, et qui par cons=C3=A9quent=
 doivent =C3=AAtre fabriqu=C3=A9s=20
et vendus. Cette m=C3=A9taphore incite les gens =C3=A0 juger de questions t=
ouchant au logiciel=20
et autres =C5=93uvres num=C3=A9riques en se basant sur leurs opinions et in=
tuitions concernant=20
les biens physiques. De plus, elle place ces questions dans le cadre de l'=
=C3=A9conomie,=20
dont les valeurs superficielles et limit=C3=A9es ne comportent pas les noti=
ons de libert=C3=A9=20
et de communaut=C3=A9.
R=C3=A9f : http://www.gnu.org/philosophy/words-to-avoid.fr.html#DigitalGoods

2/  NC ou non NC ?
-----------------
Jean-Pierre, Gilles, quand vous =C3=A9crivez :

"Plus g=C3=A9n=C3=A9ralement, quelles licences libres pour les biens immat=
=C3=A9riels autres=20
que les logiciels ? NC ou pas NC ?" ; vous induisez comme postulat qu'une o=
euvre
"num=C3=A9rique" dite "libre" pourrait =C3=AAtre non commerciale.

Sur ce point le consensus est total, une oeuvre plac=C3=A9e sous une=20
licence libre, qu'elle soit logicielle ou non logicielle, ne peut interdire=
=20
de redistribution commerciale.

Parler de licences libres NC est donc un non sens.

M=C3=AAme si la plupart du temps les oeuvres sous licences libres apparaiss=
ent=20
comme "gratuites" ; ce n'est pas la "gratuit=C3=A9" qui fonde, dans ce cas
pr=C3=A9cis, les licences libres, mais la libert=C3=A9 de redistribution so=
us toutes=20
ses formes.

Le diff=C3=A9rend qui oppose Richard Stallman =C3=A0 la communaut=C3=A9 des=
 cultures
dites libres (artistes, et autres), n'a pas pour objet la rediffusion ou
pas commerciale, mais la libert=C3=A9 de modification.
Stallman consid=C3=A8re que toutes les oeuvres de l'esprit non logicielles=
=20
n'ont pas besoin d'=C3=AAtre modifiables, notamment les oeuvres d'opinion q=
ui=20
doivent selon Richard Stallman =C3=AAtre rediffus=C3=A9es, sans alt=C3=A9ra=
tion, dans leur
int=C3=A9grit=C3=A9.

Mais pour ce qui concerne les oeuvres de l'esprit d=C3=A9di=C3=A9es =C3=A0 =
l'instruction,
le consensus est de nouveau total en ce qu'elles peuvent =C3=AAtre
am=C3=A9lior=C3=A9es et r=C3=A9adapt=C3=A9es par les enseignants en fonctio=
n de
leurs contextes locaux, et doivent par cons=C3=A9quent =C3=AAtre libres.

3/ Licence globale versus licences libres
-----------------------------------------

Qu'est-ce que la licence globale ?

Cette notion est apparue lors les d=C3=A9bats sur la loi DADVSI,
puis Hadopi, sur proposition de deux soci=C3=A9t=C3=A9s g=C3=A9rant les dro=
its
des artistes-interpr=C3=A8tes, l'ADAMI et la SPEDIDAM, pour l=C3=A9galiser
contre une taxe sur les fournisseurs d'acc=C3=A8s Internet,=20
le t=C3=A9l=C3=A9chargement ill=C3=A9gal. Elle visait =C3=A0 =C3=A9tendre =
=C3=A0 Internet des=20
dispositions d=C3=A9j=C3=A0 existantes de la "licence l=C3=A9gale" pour la =
radiodiffusion=20
telles qu'elles =C3=A9taient d=C3=A9finies dans l'article L 214-1 du CPI.=
=20

Quelques r=C3=A9f=C3=A9rences :
* http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Audiovisu=
el/Dossiers-thematiques/Le-regime-de-la-licence-legale-en-matiere-de-radiod=
iffusion
* http://www.zdnet.fr/actualites/musique-en-ligne-la-licence-legale-toujour=
s-autant-source-de-polemique-39157528.htm
* http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=3DLEGITEXT000=
006069414&idArticle=3DLEGIARTI000006279053&dateTexte=3D20130704

Or, les producteurs de phonogramme, la Sacem, l'industrie du
cin=C3=A9ma se sont oppos=C3=A9s =C3=A0 cette "licence globale" pr=C3=A9nant
conscience qu'Internet n'=C3=A9tait pas un m=C3=A9dia =C3=A9metteur/r=C3=A9=
cepteurs=20
comme la radio ou la t=C3=A9l=C3=A9vision, s'en prenant aux =C3=A9changes d=
e pair
pair qu'ils souhaitaient voir interdire, remettant en question=20
la neutralit=C3=A9 du r=C3=A9seau en modifiant le code de l'=C3=A9ducation,
dans la loi Hadopi, en d=C3=A9signant une technologie neutre comme
bouc =C3=A9missaire : le P2P.

De leur c=C3=B4t=C3=A9, les communaut=C3=A9s du Libre se sont, de leur c=C3=
=B4t=C3=A9, dans=20
leur immense majorit=C3=A9 oppos=C3=A9es =C3=A0 la "licence globale", se se=
ntant=20
exclues d'un dispositif uniquement con=C3=A7u pour les oeuvres diffus=C3=A9=
es sous
une licence non libre, d=C3=A9non=C3=A7ant un droit d'auteur =C3=A0 deux vi=
tesses.

La licence globale, une =E2=80=9Cmauvaise solution pour un faux probl=C3=A8=
me=E2=80=9D
=C3=A9crivait encore r=C3=A9cemment Laurent Chemla :

Je ne suis pas oppos=C3=A9 =C3=A0 une licence globale, =C3=A9crit-il,  : je=
 suis oppos=C3=A9 =C3=A0=20
une taxe qui ne financerait que les contenus produits par les industries=20
du loisir au d=C3=A9triment de tous les autres types de contenus. La logiqu=
e qui=20
sous-tend le discours des majors (et des politiciens qui les soutiennent) e=
st=20
toujours la m=C3=AAme : on dirait que, pour eux, la seule et unique chose q=
ue le public=20
vient chercher sur Internet ce sont les =C2=AB =C5=93uvres =C2=BB qu=E2=80=
=99elles produisent. C=E2=80=99est bien=20
s=C3=BBr totalement faux, mais =C3=A0 les entendre ils ne semblent pas pouv=
oir imaginer=20
une seule seconde qu=E2=80=99en dehors de leurs productions il y a tout un =
monde de contenus ;=20
comme si rien n=E2=80=99avait chang=C3=A9 avec Internet et qu=E2=80=99on se=
 trouvait encore au si=C3=A8cle=20
dernier quand les seuls contenus qui passaient dans les mass-media =C3=A9ta=
ient les leurs ;=20
mais avec Internet tout =C3=A7a a chang=C3=A9.

Le public est devenu tout autant producteur que consommateur, et la product=
ion=20
des industriels ne constitue qu=E2=80=99un tout petit bout de ce que le pub=
lic consulte=20
sur le web. Et pourtant ceux qui parlent de licence globale n=E2=80=99envis=
agent que=20
de financer ce petit bout l=C3=A0, comme si tout le reste n=E2=80=99avait a=
ucune importance.".
http://owni.fr/2011/08/04/la-licence-globale-une-mauvaise-solution-pour-un-=
faux-probleme/

4/ Licence globale versus exception p=C3=A9dagogique
-----------------------------------------------

Le raisonnement sous-jacent mis en avant par Jean-Pierre Archambault
et Gilles Dewek (qu'ils me contredisent si je me trompe) semble
=C3=AAtre le suivant :

Les collectivit=C3=A9s territoriales participent au financement
des manuels scolaires.
Pourquoi ne pas instaurer une sorte de "licence globale" ouvrant
une exception p=C3=A9dagogique ? et/ou pour le moins pour ceux
sous une licence libre ? Avec en filigrane : quel mod=C3=A8le =C3=A9conomiq=
ue
pour les manuels sous licence libre ?

a) La redevance sur les photocopies c'est d=C3=A9j=C3=A0 une licence globale
------------------------------------------------------------------

Faut-il rappeler que seule la redevance sur photocopies est obligatoire=20
dans chaque projet d'=C3=A9tablissement ?

Les manuels, le carnet de liaison ne sont pas une obligation : m=C3=AAme si=
=20
dans la plupart des cas, les collectivit=C3=A9s territoriales contribuent, =
via=20
les subventions accord=C3=A9es aux =C3=A9tablissements, =C3=A0 leur finance=
ment.

La redevance pour photocopies c'est d=C3=A9j=C3=A0 une licence globale.

Rappel : Pour ce qui concerne le financement des manuels scolaires :

Le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a r=C3=A9pondu, le 18 juin =
dans=20
un communiqu=C3=A9, aux r=C3=A9gions, inqui=C3=A8tes du financement de nouv=
eaux manuels=20
scolaires pour le lyc=C3=A9e, qu'elles n'=C3=A9taient pas oblig=C3=A9es de =
financer=20
ces manuels.
http://www.lagazettedescommunes.com/40750/les-regions-ne-sont-pas-obligees-=
de-financer-les-manuels-scolaires-retorque-luc-chatel-a-l%E2%80%99arf/


b) L'exception p=C3=A9dagogique
--------------------------

Pour ce qui concerne l'exception p=C3=A9dagogique, faut-il rappeler
qu'elle faisait partie de la Directive europ=C3=A9enne EUCD, sur
le mod=C3=A8le du fair use anglo-saxon ?=20=20
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=3DCELEX:32001L0029:FR=
:HTML

Renaud Donnedieu de Vabres durant les d=C3=A9bats =C3=A0 l'Assembl=C3=A9e s=
ur
la loi DADVSI s'y =C3=A9tait rigoureusement oppos=C3=A9.

Ne devrions-nous pas militer pour l'instauration d'une authentique exceptio=
n=20
p=C3=A9dagogique =C3=A0 l'instar du fair use anglo-saxon, telle qu'elle est=
 de plus
recommand=C3=A9e dans la Directive EUCD ?

c) Licences libres versus exception p=C3=A9dagogique
-----------------------------------------------

C'est un oxymore. Les licences libres ne sont pas concern=C3=A9es
par l'exception p=C3=A9dagogique, ni par la licence globale.
L'exception p=C3=A9dagogique a comme seule finalit=C3=A9 de permettre
la fonction d'enseignement pour les oeuvres/les supports
sous une licence privatrice.
L'=C3=A9ducation nationale s'en tire par une pirouette en dichotomisant
les r=C3=A9seaux dits Intranet, accessibles sur mot de passe aux
=C3=A9l=C3=A8ves et aux personnels =C3=A0 l'int=C3=A9rieur des =C3=A9tablis=
sements, des
r=C3=A9seaux qu'elle qualifie d'extranet.
Ce faisant le hiatus juridique reste entier. Tous les enseignants
pour exercer leur mission peuvent =C3=AAtre amen=C3=A9s =C3=A0 violer DADVS=
I qui=20
pr=C3=A9voit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que=20
3 ans de prison pour toute repr=C3=A9sentation ou de reproduction, y compris
dans le cadre de l'enseignement...

d) Un cadre l=C3=A9gal pour le financement par les collectivit=C3=A9s
des manuels et ressources (num=C3=A9riques) en contrepartie d'un usage
loyal=20
-------------------

Faut-il rappeler que les r=C3=A9gions participent =C3=A0 hauteur de 90,9 % =
au financement=20
du cin=C3=A9ma par les collectivit=C3=A9s territoriales ?
Les aides publiques des collectivit=C3=A9s territoriales dans la production=
 agr=C3=A9=C3=A9e=20
en 2009 s=E2=80=99=C3=A9l=C3=A8vent =C3=A0 19,36 M=E2=82=AC (y compris les =
apports du CNC qui sont =C3=A9valu=C3=A9s =C3=A0=20
4,42 M=E2=82=AC), soit 17,8 % de moins qu=E2=80=99en 2008 pour 6 films aid=
=C3=A9s de moins.=20
Ces subventions se r=C3=A9partissent sur 90 films (96 films en 2008).
http://www.elunet.org/spip.php?article13623

Alors que la plupart des activit=C3=A9s culturelles enregistrent une diminu=
tion des=20
cr=C3=A9dits publics, la production cin=C3=A9matographique et audiovisuelle=
 a b=C3=A9n=C3=A9fici=C3=A9,=20
en 2012, d=E2=80=99une hausse sensible du soutien financier apport=C3=A9 pa=
r les collectivit=C3=A9s.=20
C=E2=80=99est ce que montre l=E2=80=99enqu=C3=AAte effectu=C3=A9e chaque an=
n=C3=A9e, au niveau national, par=20
l=E2=80=99Agence r=C3=A9gionale du Centre pour le livre, l=E2=80=99image et=
 la culture num=C3=A9rique.
http://www.lagazettedescommunes.com/166294/les-collectivites-confortent-leu=
r-role-financier/

Dispose-t-on de chiffres sur le financement par les collectivit=C3=A9s
territoriales des manuels scolaires et des ressources num=C3=A9riques =C3=
=A9ducatives ?

Pour autant, le Rapport sur la culture num=C3=A9rique de Pierre Lescure=20
doit =C3=AAtre prochainement discut=C3=A9 au Parlement, o=C3=B9 sera de nou=
veau
trait=C3=A9e la question des licences sur les contenus d=C3=A9di=C3=A9s=20
=C3=A0 l'=C3=A9ducation.

Il sera temps pour toutes les communaut=C3=A9s du Libre d'agir et de=20
rappeler que la loi sur la refondation de de l'=C3=A9cole stipule=20
d'une part :

"L'incitation au d=C3=A9veloppement de ressources num=C3=A9riques se fera n=
otamment en=20
faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts."
http://www.senat.fr/leg/pjl12-673.html

d'autre part, de nous battre pour la reconnaissance des licences
libres sur les ressources elles-m=C3=AAmes, afin qu'elles soient prises
en compte par les collectivit=C3=A9s territoriales, car elles seules offren=
t une=20
authentique contre-partie aux financements par le contribuable.

enfin d'exiger, m=C3=AAme s'il y a peu de probabilit=C3=A9s que =C3=A7a pas=
se,
une contre-partie en faveur d'un usage loyal des oeuvres culturelles
financ=C3=A9es avec l'argent public.

5/ Autres

Je n'ai pas trait=C3=A9 dans ce post la probl=C3=A9matique du droit sui gen=
eris sur=20
le producteur des bases donn=C3=A9es qui permet de privatiser non seulement=
=20
ce qui rel=C3=A8ve des res communis et du domaine public, probl=C3=A9matique
qui concerne l'Open Data, les biblioth=C3=A8ques publiques comme Gallica,
les plateformes du service public de l'=C3=A9ducation auxquels
Benjamin Jean de Veni, Vidi, Libri a apport=C3=A9 la solution avec
la licence ODbL sur les bases de donn=C3=A9es ; ni de l'externalisation
de l'informatique de service public par le mod=C3=A8le =C3=A9conomique
du cloud computing =C3=A0 la mode SaaS (logiciel comme service), ni le
cloud =C3=A0 la mode "location de contenus" ; ni enfin de notre combat
principal pour une =C3=A9cole fond=C3=A9e sur du travail collaboratif,
une production de savoir de pair =C3=A0 pair, une libert=C3=A9 p=C3=A9dagog=
ique
o=C3=B9 les =C3=A9l=C3=A8ves et les enseignants ne seraient plus de simples
consommateurs de tablettes num=C3=A9riques =C3=A0 technologie ferm=C3=A9e et
propri=C3=A9taires, mais de v=C3=A9ritables acteurs de la co-production
de savoirs.

Librement,
Charlie


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