Subject: Re: [EDUC] Le Robert et le Café pédagogique co-publient un manuel scolaire
From: Jean-Yves Jeannas <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sun, 18 Aug 2013 21:28:49 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Merci Charlie pour cette veille.
Si tout le monde y mettait du sien, cela irait surement mieux.
Amicalement,
JYJ

Le 18/08/13 13:53, [email-masked] a écrit :
> Il s"agit d'un manuel numérique d'histoire et géographie
> destiné au lycée professionnel.
> http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/07/02072013Article635083446842979679.aspx
>
> Le manuel est accessible ici :
> http://www.lerobert.com/passeurs-de-mondes/seconde-bac-pro.html
>
> Avec en deuxième page de couverture, le fameux logo :
>
> "DANGER
> Le photocopillage tue le livre".
>
>
> 1/ Rappel : Les accords de 2012 stipulent :
>
> L’extrait de ces oeuvres ne peuvent excéder 4 pages consécutives,
> par travail pédagogique et de recherche, dans la limite de 5 % de pagination
> de l’ouvrage par classe et par an.
> http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/exception-pedagogique-les-accords-en-2012.html
>
> 2. La Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de
> la République stipule :
>
> a) Logiciels libres et formats ouverts
> ---------------------------------------
> « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources
> utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert,
> si elle existe. »
>
> « L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts. »
>
> b) Exception pédagogique
> -------------------------
> « Les ressources numériques sont un formidable moyen d'enrichir le contenu des enseignements. Dans les limites fixées par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, il est nécessaire d'élargir le champ de l'exception pédagogique afin de développer l'usage de ressources numériques dans l'éducation. »
>
> http://wiki.april.org/w/Exception_p%C3%A9dagogique,_licences_libres_sur_les_contenus._D%C3%A9bats_parlementaires_%28Lois_sur_la_Refondation_de_l%27%C3%A9cole_et_sur_l%27Enseignement_sup%C3%A9rieur%29#Exception_p.C3.A9dagogique
>
> 3) Les enjeux concernant les ressources libres dans l'éducation
> et l'exception pédagogique, notamment déposés par les élus d'EELV, ont tous été
> rejetés au prétexte qu'ils seraient de nouveau débattus lors de la loi sur l'Acte 2 de
> l'exception culturelle.
>
> IL IMPLIQUE QUE NOUS SOYONS MOBILISES POUR :
>
> - obtenir une authentique exception pédagogique qui mette un terme
> à l'insécurité juridique dans laquelle sont plongés tous les
> enseignants.
>
> - Une reconnaissance des licences libres sur les contenus.
>
> Librement,
> Charlie
>

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