Date: Thu, 19 Sep 2013 21:03:14 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: =?utf-8?B?UsOpbWk=?= Boulle <remi.boulle@gmail.com>
Cc: educ <educ@april.org>
Message-ID: <149573551.412917912.1379617394893.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <5238DAAB.2000904@gmail.com>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogW0VEVUNd?= =?UTF-8?Q?Exception_p=C3=A9dagogique?=
Errors-to: educ-owner@april.org
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Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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  boundary="----------=_1379617405-20629-1601"
Status: R

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------------=_1379617405-20629-1601
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

----- R=C3=A9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Bonjour =C3=A0 tous,
>=20
> Pour rappel, Charlie a initi=C3=A9 un important corpus sur l'exception=20
> p=C3=A9dagogique et les ressources libres dans l'=C3=A9ducation :
> http://wiki.april.org/w/Exception_p=C3=A9dagogique_et_ressources_libres_d=
ans_l'=C3=A9ducation
>=20
> N'h=C3=A9sitez pas =C3=A0 y contribuer. C'est un enjeu tr=C3=A8s importan=
t.
> Je laisse Charlie compl=C3=A9ter au besoin.
> Merci,
> R=C3=A9mi.

Merci =C3=A0 toi R=C3=A9mi,

J'ai commenc=C3=A9 ce corpus de r=C3=A9f=C3=A9rences durant les vacances da=
ns le but
que l'on soit capables =C3=A0 l'April de faire des propositions (amendements
par exemple) lors du d=C3=A9bat =C3=A0 l'Assembl=C3=A9e sur l'Acte 2 de l'e=
xception
culturelle.

Tous les amendements pour une exception =C3=A0 l'enseignement et =C3=A0 la =
recherche
propos=C3=A9s par les =C3=A9lu-e-s d'EELV (on ne peut que d=C3=A9plorer que=
 ce soient les
seul-e-s =C3=A0 =C3=AAtre mont=C3=A9-e-s au cr=C3=A9neau), notamment Isabel=
le Attard, durant
les d=C3=A9bats sur la loi de la refondation de l'=C3=A9cole ont =C3=A9t=C3=
=A9 rejet=C3=A9s
au pr=C3=A9texte qu'ils relevaient de la mission Lescure et de la loi=20
sur l'Acte 2 de l'exception culturelle.

Ce corpus de r=C3=A9f=C3=A9rences est loin d'=C3=AAtre termin=C3=A9.

Il manque notamment le r=C3=B4le des lobbies des =C3=A9diteurs qui ont tout=
 fait
pour emp=C3=AAcher que puisse exister en France ce que l'on appelle faute
de mieux une exception p=C3=A9dagogique.

Dans le d=C3=A9bat sur la loi sur la refondation de l'=C3=A9cole et les aud=
itions
de la mission Lescure seule, principalement, l'association SavoirsCom1=20
est mont=C3=A9e au cr=C3=A9neau et a permis des points positifs dans le rap=
port
Lescure (rejet=C3=A9s lors du d=C3=A9bat sur la loi de la refondation de l'=
=C3=A9cole);
voir par exemple :

- Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception p=C3=A9dagogique appliqu=C3=
=A9e aux usages num=C3=A9riques (page 433)=20
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-10_du_rapport_Lescure_:_L%27exception_p%C3%=
A9dagogique_appliqu%C3%A9e_aux_usages_num%C3%A9riques

- Fiche C-12 du rapport Lescure sur le domaine public num=C3=A9rique (page =
447)=20
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-12_du_rapport_Lescure_sur_le_domaine_public=
_num%C3%A9rique

- Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres (page 455)=20
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-13_du_rapport_Lescure_sur_les_licences_libr=
es

(que j'ai reproduites sur le wiki, parce que ces fiches =C3=A9taient peu
accessibles dans un rapport de plusieurs centaines de pages en .pdf).

J'ai tent=C3=A9 aussi de dresser l'historique depuis les d=C3=A9bats dur la=
 loi
DADVSI.

C'est encore en chantier, et la rentr=C3=A9e a bouff=C3=A9 toute mon =C3=A9=
nergie.
Je ne suis pas actuellement en mesure, le soir, d'entreprendre
du travail intellectuel (j'esp=C3=A8re n=C3=A9anmoins avancer ce week-end).

Je tire pour le moment l'intime conviction qu'on ne peut pas s=C3=A9parer
le combat pour la reconnaissance des licences libres par l'=C3=A9ducation
nationale, notamment sur les contenus (pas seulement pour les logiciels)
en ce que, dans sa forme actuelle l'ersatz d'exception p=C3=A9dagogique
est bas=C3=A9 sur des accords sectoriels, entre autre, avec des soci=C3=A9t=
=C3=A9s
de perception des droits qui ne reconnaissent pas les licences libres.
Par exemple la Sacem (pour les profs de musique Education et =C3=A9coles=20
de musiques) ne reconna=C3=AEt que les CC non commerciales. En ce sens, le =
combat=20
pour les cultures dites libres, la reconnaissance des licences libres, pass=
e=20
aussi par les enjeux de l'=C3=A9ducation.

De plus, l'externalisation de l'informatique publique via des plateformes
en mode SaaS fait que l'enjeu des logiciels libres dans l'=C3=A9ducation
est ins=C3=A9parable de celui des ressources libres et du libre acc=C3=A8s
aux documents (dont l'=C3=A9tymologie signifie "enseigner").

Mais l'enjeu de l'exception =C3=A0 l'enseignement et =C3=A0 la recherche, d=
es
ressources libres, pose =C3=A9galement celui des mod=C3=A8les p=C3=A9dagogi=
ques
=C3=A0 l'=C3=A8re des MOOC en ce que le libre partage des ressources condit=
ionne
les conditions objectives permettant le travail collaboratif,
une autre mani=C3=A8re d'apprendre o=C3=B9 l'=C3=A9l=C3=A8ve n'est plus seu=
lement
un r=C3=A9ceptacle mais un acteur de ses apprentissages et o=C3=B9 les
enseignants collaborent.

Comment expliquer apr=C3=A8s le succ=C3=A8s mondial de Wikip=C3=A9dia que l=
'Education
nationale tourne le dos =C3=A0 la production collaborative des savoirs ?

C'est donc un enjeu fondamental.

Il n'est pas tol=C3=A9rable que les plateformes officielles de l'Education
nationale menacent dans leurs licences de 2 ans de prison et=20
de 300 000 Euros d'amende l'usage de ressources en classe, pourtant
mises =C3=A0 disposition par l'institution scolaire (droit de repr=C3=A9sen=
tation,
seul l'usage au sein du cercle de famille est autoris=C3=A9).
Il s'agit l=C3=A0 v=C3=A9ritablement d'un renvoi des apprentissages dans=20
la seule sph=C3=A8re priv=C3=A9e, alors m=C3=AAme que l'Education nationale
est une institution publique.

La r=C3=A9action des syndicats enseignants comme le SNES est pitoyable.
Il suffit de lire le communiqu=C3=A9 du SNES sur la mission Lescure qui,
tout en pr=C3=A9tendant soutenir les Creative Commons (sans doute les
CC non commerciales) demande que "l=E2=80=99exception p=C3=A9dagogique soit=
 =C3=A9largie",
comprendre par l=C3=A0 : la mise en place d'accord sur les oeuvres num=C3=
=A9riques=20
comparable =C3=A0 celui existant pour les photocopies...
Cf . http://wiki.april.org/w/Commentaires_sur_la_position_du_SNES_sur_le_ra=
pport_Lescure

Si j'avais le temps, je r=C3=A9digerai un courrier pour rappeler qu'en d'au=
tres
temps, notamment lors de la DADVSI, le SNES avait d=C3=A9velopp=C3=A9 des p=
ositions
plus nobles :
http://www.adapt.snes.edu/spip.php?article462

Bien s=C3=BBr, de nombreux enseignants, la plupart sans m=C3=AAme savoir
qu'il s'agit d'un acte illicite, continuent de diffuser des documents
p=C3=A9dagogiques (vid=C3=A9ogrammes et autres), ignorant qu'ils sont sanct=
ionnables
de 2 ans de prison et de de 300 000 Euros d'amende. Et tout le monde
sait que la DADVSI ne sera jamais appliqu=C3=A9e.

Mais il s'agit l=C3=A0 de ce que Lionel Maurel de Savoirs1.com qualifie
de DRM mental que J=C3=A9r=C3=A9mie Nestel qualifie de colonisation de nos
imaginaires.

Que peut-il se passer dans la t=C3=AAte d'un prof qui sait qu'il transgresse
le droit pour exercer sa profession, c'est-=C3=A0-dire transmettre
des savoirs ?

Le trouble psycho-social comme dit Richard Stallman est immense.
L'acte d'enseigner (heureusement les profs de math y =C3=A9chappent mais
quid des autres) est devenu clandestin au sein m=C3=AAme de l'=C3=A9cole
de la R=C3=A9publique.

C'est la raison pour laquelle, le groupe educ de l'April ne peut
pas se dessaisir de cette question de l'exception =C3=A0 l'enseignement
et =C3=A0 la recherche et de la reconnaissance des licences libres
dans le monde =C3=A9ducatif.

Je sais que Lionel Maurel avec J=C3=A9r=C3=A9mie Nestel est en train d'orga=
niser
un d=C3=A9bat qui aura lieu au Lavoir Moderne Parisien de Paris (qui est
=C3=A9galement le local des FEMEN) autour de ces questions l=C3=A0.

J'esp=C3=A8re que nous, =C3=A0 l'April, nous aurons le temps de faire
des propositions avant le d=C3=A9bat sur l'Acte 2 de l'exception=20
culturelle.

Librement,
Amicalement,
Charlie


=20


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