Subject: Re : [EDUC]Exception pédagogique
From: [email-masked]
To: Rémi Boulle <[email-masked]>
Cc: educ <[email-masked]>
Date: Thu, 19 Sep 2013 21:03:14 +0200 (CEST)
List-Id: <educ.april.org>

----- Rémi Boulle <[email-masked]> a écrit :
> Bonjour à tous,
> 
> Pour rappel, Charlie a initié un important corpus sur l'exception 
> pédagogique et les ressources libres dans l'éducation :
> http://wiki.april.org/w/Exception_pédagogique_et_ressources_libres_dans_l'éducation
> 
> N'hésitez pas à y contribuer. C'est un enjeu très important.
> Je laisse Charlie compléter au besoin.
> Merci,
> Rémi.

Merci à toi Rémi,

J'ai commencé ce corpus de références durant les vacances dans le but
que l'on soit capables à l'April de faire des propositions (amendements
par exemple) lors du débat à l'Assemblée sur l'Acte 2 de l'exception
culturelle.

Tous les amendements pour une exception à l'enseignement et à la recherche
proposés par les élu-e-s d'EELV (on ne peut que déplorer que ce soient les
seul-e-s à être monté-e-s au créneau), notamment Isabelle Attard, durant
les débats sur la loi de la refondation de l'école ont été rejetés
au prétexte qu'ils relevaient de la mission Lescure et de la loi 
sur l'Acte 2 de l'exception culturelle.

Ce corpus de références est loin d'être terminé.

Il manque notamment le rôle des lobbies des éditeurs qui ont tout fait
pour empêcher que puisse exister en France ce que l'on appelle faute
de mieux une exception pédagogique.

Dans le débat sur la loi sur la refondation de l'école et les auditions
de la mission Lescure seule, principalement, l'association SavoirsCom1 
est montée au créneau et a permis des points positifs dans le rapport
Lescure (rejetés lors du débat sur la loi de la refondation de l'école);
voir par exemple :

- Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques (page 433) 
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-10_du_rapport_Lescure_:_L%27exception_p%C3%A9dagogique_appliqu%C3%A9e_aux_usages_num%C3%A9riques

- Fiche C-12 du rapport Lescure sur le domaine public numérique (page 447) 
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-12_du_rapport_Lescure_sur_le_domaine_public_num%C3%A9rique

- Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres (page 455) 
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-13_du_rapport_Lescure_sur_les_licences_libres

(que j'ai reproduites sur le wiki, parce que ces fiches étaient peu
accessibles dans un rapport de plusieurs centaines de pages en .pdf).

J'ai tenté aussi de dresser l'historique depuis les débats dur la loi
DADVSI.

C'est encore en chantier, et la rentrée a bouffé toute mon énergie.
Je ne suis pas actuellement en mesure, le soir, d'entreprendre
du travail intellectuel (j'espère néanmoins avancer ce week-end).

Je tire pour le moment l'intime conviction qu'on ne peut pas séparer
le combat pour la reconnaissance des licences libres par l'éducation
nationale, notamment sur les contenus (pas seulement pour les logiciels)
en ce que, dans sa forme actuelle l'ersatz d'exception pédagogique
est basé sur des accords sectoriels, entre autre, avec des sociétés
de perception des droits qui ne reconnaissent pas les licences libres.
Par exemple la Sacem (pour les profs de musique Education et écoles 
de musiques) ne reconnaît que les CC non commerciales. En ce sens, le combat 
pour les cultures dites libres, la reconnaissance des licences libres, passe 
aussi par les enjeux de l'éducation.

De plus, l'externalisation de l'informatique publique via des plateformes
en mode SaaS fait que l'enjeu des logiciels libres dans l'éducation
est inséparable de celui des ressources libres et du libre accès
aux documents (dont l'étymologie signifie "enseigner").

Mais l'enjeu de l'exception à l'enseignement et à la recherche, des
ressources libres, pose également celui des modèles pédagogiques
à l'ère des MOOC en ce que le libre partage des ressources conditionne
les conditions objectives permettant le travail collaboratif,
une autre manière d'apprendre où l'élève n'est plus seulement
un réceptacle mais un acteur de ses apprentissages et où les
enseignants collaborent.

Comment expliquer après le succès mondial de Wikipédia que l'Education
nationale tourne le dos à la production collaborative des savoirs ?

C'est donc un enjeu fondamental.

Il n'est pas tolérable que les plateformes officielles de l'Education
nationale menacent dans leurs licences de 2 ans de prison et 
de 300 000 Euros d'amende l'usage de ressources en classe, pourtant
mises à disposition par l'institution scolaire (droit de représentation,
seul l'usage au sein du cercle de famille est autorisé).
Il s'agit là véritablement d'un renvoi des apprentissages dans 
la seule sphère privée, alors même que l'Education nationale
est une institution publique.

La réaction des syndicats enseignants comme le SNES est pitoyable.
Il suffit de lire le communiqué du SNES sur la mission Lescure qui,
tout en prétendant soutenir les Creative Commons (sans doute les
CC non commerciales) demande que "l’exception pédagogique soit élargie",
comprendre par là : la mise en place d'accord sur les oeuvres numériques 
comparable à celui existant pour les photocopies...
Cf . http://wiki.april.org/w/Commentaires_sur_la_position_du_SNES_sur_le_rapport_Lescure

Si j'avais le temps, je rédigerai un courrier pour rappeler qu'en d'autres
temps, notamment lors de la DADVSI, le SNES avait développé des positions
plus nobles :
http://www.adapt.snes.edu/spip.php?article462

Bien sûr, de nombreux enseignants, la plupart sans même savoir
qu'il s'agit d'un acte illicite, continuent de diffuser des documents
pédagogiques (vidéogrammes et autres), ignorant qu'ils sont sanctionnables
de 2 ans de prison et de de 300 000 Euros d'amende. Et tout le monde
sait que la DADVSI ne sera jamais appliquée.

Mais il s'agit là de ce que Lionel Maurel de Savoirs1.com qualifie
de DRM mental que Jérémie Nestel qualifie de colonisation de nos
imaginaires.

Que peut-il se passer dans la tête d'un prof qui sait qu'il transgresse
le droit pour exercer sa profession, c'est-à-dire transmettre
des savoirs ?

Le trouble psycho-social comme dit Richard Stallman est immense.
L'acte d'enseigner (heureusement les profs de math y échappent mais
quid des autres) est devenu clandestin au sein même de l'école
de la République.

C'est la raison pour laquelle, le groupe educ de l'April ne peut
pas se dessaisir de cette question de l'exception à l'enseignement
et à la recherche et de la reconnaissance des licences libres
dans le monde éducatif.

Je sais que Lionel Maurel avec Jérémie Nestel est en train d'organiser
un débat qui aura lieu au Lavoir Moderne Parisien de Paris (qui est
également le local des FEMEN) autour de ces questions là.

J'espère que nous, à l'April, nous aurons le temps de faire
des propositions avant le débat sur l'Acte 2 de l'exception 
culturelle.

Librement,
Amicalement,
Charlie

 

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