Subject: Re : [EDUC]TR : [echanges] 31 octobre : journée d'étude sur le domaine public à l'Assemblée nationale
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Date: Fri, 25 Oct 2013 11:45:46 +0200 (CEST)
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Bonjour,

Le rapport Lescure étant trop difficile à manipuler dans son format .pdf,
le groupe de travail educ de l'April a reformaté sur un wiki les différents
cahiers relatifs à l'enseignement pour pouvoir s'y référer et prendre des
positions en vue du futur débat à l'Assemblée sur l'Acte II de l'exception
culturelle.

La Fiche C-12 du rapport Lescure sur le domaine public numérique (page 447)
est accessible ici :
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-12_du_rapport_Lescure_sur_le_domaine_public_num%C3%A9rique

Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques (page 433)
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-10_du_rapport_Lescure_:_L%27exception_p%C3%A9dagogique_appliqu%C3%A9e_aux_usages_num%C3%A9riques

Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres  (page 455)
http://wiki.april.org/w/Fiche_C-13_du_rapport_Lescure_sur_les_licences_libres

En marge de la recommandation d'un droit positif du domaine public,
tous les amendements pour une exception à l'enseignement et à la recherche
proposés, notamment par Mne Isabelle Attard, lors des débats sur la loi
sur la refondation de l'école ont été rejetés au prétexte qu'ils relevaient
de la loi sur l'Acte II de l'exception culturelle qui sera débattue prochainement
à l'Assemblée.

Pour ce qui concerne les seuls aspects domaine public, si les propositions
du rapport Lescure étaient retenues par les députés, la prééminence du domaine public sur
les droits connexes serait établie, de même qu'un certain nombre de garanties d'accès
et de diffusion sans restriction, notamment lors de PPP.

Les enjeux relatifs à l'éducation, à la culture et à l'Open Data sont connexes,
sans oublier bien sûr la reconnaissance des licences libres par l'éducation 
nationale.

Librement,
Charlie
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