Subject: [EDUC] Event MS à Paris du 19/11. Draft du CP : proposition.
From: [email-masked]
To: [email-masked]
Cc: [email-masked],Rémi Boulle <[email-masked]>
Date: Fri, 1 Nov 2013 19:51:36 +0100 (CET)
List-Id: <educ.april.org>

Voilà, j'ai rédigé un draft qui reste, bien sûr, à être amélioré.

Je l'ai posé ici :
http://pad.april.org/p/NumeriqueEcoleMicrosoft

Peut être pourrait-il être signé par différentes associations
(AFUL, Framasoft, Savoircom1, CNLL ??? ) et assorti d'une demande
d'audience auprès de Mne Catherine Becchetti-Bizot, Inspectrice générale, Directrice 
du Comité Stratégique pour le Numérique à l‘Ecole.

Je mets également ce mèl en CC à [email-masked] pour une invitation à amélioration. 

Copie ici du draft :
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Microsoft-Inspection générale un enjeu partagé ?

A l'occasion du salon des Maires et des collectivités locales 2013 [1] et à 
la veille du salon Éducatec-Éducatice [2], Michel Pérez Inspection général de 
l'Education nationale [3], Catherine Becchetti-Bizot, Inspectrice générale, 
Directrice du Comité Stratégique pour le Numérique à l‘Ecole, ainsi que des 
représentants des associations de collectivités, sont convoqués au siège de 
la société Microsoft pour découvrir en « avant-première », les premiers résultats 
de l’étude 2013 « Investissement des collectivités en matière de numérique à l’Ecole » 
coordonnée par Ludovia Magazine [4] en association avec Microsoft, Intel et SFR [5].

Ce n'est pas la première fois que les plus hautes instances de l'Education nationale 
sont convoquées au siège de la société Microsoft.

Déjà, à l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice 2011, les inspecteurs 
de l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE) avaient 
été convoqués pour tenir leurs journées annuelles au siège de la société Microsoft, 
à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft avaient dénoncé une véritable entorse à 
la neutralité scolaire et vivement regretté que les programmes de ces journées ne mentionnent 
pas les logiciels et ressources libres [6].

Lors du débat parlementaire sur la loi de refondation de l'école, en juin 2013, la disposition 
votée au Sénat en première lecture,  accordant la priorité des logiciels libres et des formats 
ouverts pour le futur service du numérique éducatif, fut abandonnée sous les pressions 
de l'Afdel, Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet, en réalité 
un lobby créé en 2005 par Microsoft et un petit groupe d'éditeurs français de logiciels privateurs) [7].  
Malgré tout, « L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur 
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts » [8] fut inscrite dans la loi.

Nous nous étonnons de l'absence de cette référence au texte de loi dans le Rapport de l'Inspection 
générale peu documenté sur les logiciels et ressources libres qui minimise leur apport.  
Par leur présence à la table ronde organisée par la société Microsoft, Michel Pérez et Catherine Becchetti-Bizot 
entérinent-t-ils le monopole de la société Microsoft sur l'Education nationale ? 
 
« L'école ne doit pas être un marché captif des éditeurs privateurs du numérique » déclare Rémi Boulle 
vice-président de l'April, en charge du groupe de travail Éducation, qui rappelle « le statut d'agent 
commissionné » [9] de Microsoft France qui facture ses contrats de licence depuis l’Irlande, 
son siège européen, en pratiquant l'optimisation fiscale [10] alors que les entreprises du Libre implantées 
en France sont assujetties à impôt sur les sociétés fixé à 33,13 %. ».

Le numérique est un défi pour l'Education, pour la France, pour l'Europe qui ne doivent pas devenir 
dépendantes de puissances étrangères.  Les collectivités territoriales dont l'April appelle à 
signer massivement le pacte du logiciel libre [11] ne doivent pas contribuer à transformer l'école 
en colonie numérique de quelques grandes sociétés pour lesquelles l'éducation est exclusivement 
un marché captif. 
Les logiciels libres permettent de créer des emplois et des économies d'échelle. Ils  garantissent 
notre souverenaité numérique [12]. Ils constituent une opportunité pour l'indépendance technologique et 
la compétitivité de la France et de l'Europe. Ils sont en phase avec la mission de l'école qui n'est 
pas d'enseigner la dépendance.

L'école numérique libre que nous appelons de nos voeux, ce n'est pas enseigner "avec" le numérique sur 
des produits propriétaires dans une approche de type B2i, par « compétences transversales »,  
qui forme avant tout des consommateurs passifs et non pas des créateurs potentiels citoyens de demain. 

Enseigner avec le numérique dans toutes les disciplines nécessite impérativement en complément, 
une éducation à l'informatique et au numérique dans tout le cursus, par : 

- un véritable enseignement de la science informatique ;  

- d'authentiques cours de technologie qui ne seraient plus limités en collège, à la seule étude 
d'objets physiques dont l'informatique qu'ils pourraient incorporer n'est pas enseignée et 
traitée comme une boîte noire ;  
  
- un authentique apprentissage raisonné des logiciels et de l'internet qui n'est enseigné nulle 
part. 

Enseigner avec le numérique c'est également enseigner l'apprentissage du travail collaboratif, 
incompatible avec des ressources propriétaires DRMisées, des formats de fichiers non interopérables, 
des  licences qui ne permettent pas la libre circulation et le libre échange des savoirs. 

Il importe également :

- que soit instauré une authentique exception pédagogique à l'enseignement et à la recherche. 
Il n'est pas acceptable que la licence des ressources « gratuites » mises à disposition sur 
les plateformes de l'Education nationale menace de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende 
toute consultation qui ne serait pas strictement personnelle et privée [13].  
Jusqu'à preuve du contraire les enseignants travaillent en classe sont soumis au droit de 
représentation ; 

-  que les licences libres sur les ressources soient prises en compte comme le propose le Rapport 
Lescure qui recommande de : «  Promouvoir l'utilisation de licences libres dans les projets bénéficiant 
de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal d’œuvres devant être mis à disposition 
sous licence libre » [14] ; 

- enfin de promouvoir massivement l'auto-production enseignante sous licence libre sur les plateformes 
de l'Education nationale. Wikipédia a ouvert la voie, nous nous étonnons que ce modèle dont la valeur 
est estimée à des dizaines de milliards de dollars [15] ne soit pas suffisamment pris en compte par 
l'Education nationale. 

Nous nous tenons à la disposition de l'Inspection générale et de Mne Catherine Becchetti-Bizot 
pour toute information complémentaire sur les logiciels et ressources libres pour l'éducation 
et leur souhaitons un riche salon Éducatec-Éducatice.

Notes :
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[1] Salon des maires et collectivités locales 2013, du 19 au 21 novembre 2013
http://www.eventseye.com/fairs/f-salon-des-maires-et-des-collectivites-locales-12195-0.html

[2] Le salon professionnel de l'éducation du 20-21-22 novembre 2013
http://www.educatec-educatice.com/

[3]  Michel Pérez est l'auteur du rapport « La structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel », 24/09/2013 
http://www.education.gouv.fr/cid73971/la-structuration-de-la-filiere-du-numerique-educatif-un-enjeu-pedagogique-et-industriel.html
[4] http://www.ludovia.com/ 

[5] http://www.ludovia.com/2013/10/lancement-deuxieme-edition-letude-numerique-educatif-les-collectivites-territoriales/

[6] Les inspecteurs de l'éducation nationale convoqués chez Microsoft
http://www.april.org/les-inspecteurs-de-l-education-nationale-convoques-chez-microsoft

[7] Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?
http://www.april.org/refondation-de-lecole-quand-une-vraie-politique-publique-en-faveur-du-logiciel-libre-et-pour-les-citoyens

[8] LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 
L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027677984&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[9] Statut des agents commisionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006146035&cidTexte=LEGITEXT000005634379

[10] http://www.capital.fr/bourse/actualites/vingt-deux-propositions-contre-l-optimisation-fiscale-agressive-858395
http://www.01net.com/editorial/592363/petit-manuel-doptimisation-fiscale-a-lusage-des-societes-high-tech/

[11] http://candidats.fr/documents/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_candidats_municipales_2014.pdf

[12] Mesures à la portée des gouvernements pour promouvoir le logiciel libre
http://www.gnu.org/philosophy/government-free-software.fr.html

[13] http://www.academie-en-ligne.fr/MentionsLegales.aspx
http://www.sfpnet.fr/index.php?page=tpage&id=123#mleg

[14] Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres
https://wiki.april.org/w/Fiche_C-13_du_rapport_Lescure_sur_les_licences_libres

[15] Combien vaut Wikiépdia ?
http://www.slate.fr/life/78968/combien-vaut-wikipedia
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