Date: Sun, 3 Nov 2013 12:55:56 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: William Gambazza <wgambazza@yahoo.fr>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <363850918.532021927.1383479756803.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <52762853.8030804@yahoo.fr>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFtFRFVDXQ==?= =?UTF-8?Q?EduTh=C3=A8que?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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  boundary="----------=_1383479767-1583-746"
Status: R

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------------=_1383479767-1583-746
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Salut William,

----- William Gambazza <wgambazza@yahoo.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Le 03/11/2013 11:21, Vincent-Xavier JUMEL a =C3=A9crit :
> > Je viens de trouver cette ressource [1] aujourd'hui. Je retarde
> > certainement.
> >
> > Il est dommage qu'on y parle de =C2=ABlibres de droits=C2=BB, pour des =
=C5=93uvres qui
> > sont prot=C3=A9g=C3=A9es par le droit d'auteur.
> >
> > Edit : http://edutheque.fr ne r=C3=A9ponds pas aujourd'hui.
> >
> > [1]:http://eduscol.education.fr/cid72338/edutheque.html
>=20
> Int=C3=A9ressant ....
> d'autant que dans les liens sugg=C3=A9r=C3=A9s de ta r=C3=A9f=C3=A9rence =
[1], on trouve :
> "le vade-mecum de l'open data" :
> http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numeriq=
ue/octobre-2013/vade-mecum-open-data
> dans lequel on peut notamment lire : "Selon le vade-mecum, l=E2=80=99ouve=
rture
> et le partage des donn=C3=A9es publiques consistent =C3=A0 mettre en lign=
e =C3=A0
> disposition de tous les citoyens, toutes les donn=C3=A9es publiques brutes
> sous licence libre et dans des formats ouverts"
> ce vade-mecum est d'ailleurs disponible en format ouvert tout en bas de
> la page ...

M=C3=A9fions-nous des nouvelles enclosures. Le terme "donn=C3=A9es publique=
s libres" est
un pl=C3=A9onasme en ce que les donn=C3=A9es publiques ne rel=C3=A8vent pas=
 du droit d'auteur.
Ce sont des "res communis" que l'on peut apparenter au "domaine public litt=
=C3=A9raire,
artistique, etc" en ce que les droits patrimoniaux se sont =C3=A9teints, m=
=C3=AAme s'il
n'est pas rare - en absence de droit positif du domaine public - de voir ce=
rtaines
biblioth=C3=A8ques remettre un droit d'auteur sur des oeuvres qu'elles aura=
ient
num=C3=A9ris=C3=A9es.

Mais la plus grosse enclosure est dans un droit voisin, qualifi=C3=A9 de su=
i generis,
qui accorde un droit de "propri=C3=A9t=C3=A9" au producteur d'une base de d=
onn=C3=A9es (base
de donn=C3=A9es au sens large). De ce fait, des sites comme le CNDP et autr=
es, peuvent
d=C3=A9finir dans leur licence les conditions d'extraction et de r=C3=A9uti=
lisation
de certaines donn=C3=A9es publiques comme les annales de sujets d'examens q=
ui
ne rel=C3=A8vent pas du droit d'auteur, m=C3=AAme si elles incorporent des =
=C3=A9l=C3=A9ments
(images etc ) qui en d=C3=A9pendent et/ou Gallica qui fait la m=C3=AAme cho=
ses avec
des oeuvres =C3=A9lev=C3=A9es dans le domaine public.

Ce droit sui generis sur les bases de donn=C3=A9es conduit de fait =C3=A0 i=
nterdire
une reproduction =C3=A0 l'identique (cas des licences de type copyleft, pour
les bases de donn=C3=A9es OdBL).
=20
> et pourtant un autre lien sugg=C3=A9r=C3=A9 :
>=20
> "Travail collaboratif =C3=A0 distance" :
> http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numeriq=
ue/octobre-2013/travail-collaboratif-a-distance
> dans lequel on trouve un guide ou le mot "Libre" n=E2=80=99appara=C3=AEt =
nulle part
> et s'il a =C3=A9t=C3=A9 diffus=C3=A9 en PDF a =C3=A9t=C3=A9 cr=C3=A9e sou=
s M$W (voir capture jointe)

Attention, on n'est plus dans le m=C3=AAme cas de figure, en ce qu'il s'agi=
t ici
ni de donn=C3=A9es publiques, ni de donn=C3=A9es personnelles (que d'aucuns=
 sous couvert
de lutte contre l'optimisation fiscale de Facebook, Google et autres) tente=
nt de
faire entrer sous le r=C3=A9gime d'un droit voisin, cf. Attali chez Tadde=
=C3=AF (ce que nous=20
devons combattre).

Ce que les lobbies privateurs (en gros les "industries" du divertissement e=
t les =C3=A9diteurs)=20
occultent, dans la d=C3=A9fense de leur petit pr=C3=A9s carr=C3=A9 des oeuv=
res dites prot=C3=A9g=C3=A9es, c'est=20
que nous sommes tous =C3=A9galement sur Internet, d=C3=A8s que nous contrib=
uons,=20
des auteurs - et donc =C3=A9galement "prot=C3=A9g=C3=A9s" par le droit d'au=
teur.

Et en ce sens, tu as totalement raison de souligner qu'il est quasiment imp=
ossible
de mettre en place un travail coop=C3=A9ratif et/ou collaboratif sans un ce=
rtain=20
nombre de r=C3=A8gles communes, dont l'interop=C3=A9rabilit=C3=A9 des forma=
ts de fichiers,
et des licences libres sur les documents ; aspects totalement occult=C3=A9s=
 dans
l'article que tu r=C3=A9f=C3=A8res.

Pour autant, l'auteure commet une autre erreur, en ne distinguant pas
le travail coop=C3=A9ratif du travail collaboratif. Ce sont les posts de Mi=
chel
Briand des plus document=C3=A9s, sur la liste, qui m'ont permis d'en avoir=
=20
conscience.
Cf. sur Eduscol un article qui r=C3=A9sume les deux.
http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/archives/travail-apprentissag=
e-collaboratifs/de-quoi-parle-t-on/notion-collaboratif/collaboratif-coopera=
tif-quelle-difference

Librement,
Fraternellement,
Charlie


En ce sens, effectivement,=20


tant ils sont omnibul=C3=A9s par leur peti


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