Subject: Re : Re: [EDUC]EduThèque
From: [email-masked]
To: William Gambazza <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Sun, 3 Nov 2013 12:55:56 +0100 (CET)
List-Id: <educ.april.org>

Salut William,

----- William Gambazza <[email-masked]> a écrit :
> Le 03/11/2013 11:21, Vincent-Xavier JUMEL a écrit :
> > Je viens de trouver cette ressource [1] aujourd'hui. Je retarde
> > certainement.
> >
> > Il est dommage qu'on y parle de «libres de droits», pour des œuvres qui
> > sont protégées par le droit d'auteur.
> >
> > Edit : http://edutheque.fr ne réponds pas aujourd'hui.
> >
> > [1]:http://eduscol.education.fr/cid72338/edutheque.html
> 
> Intéressant ....
> d'autant que dans les liens suggérés de ta référence [1], on trouve :
> "le vade-mecum de l'open data" :
> http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2013/vade-mecum-open-data
> dans lequel on peut notamment lire : "Selon le vade-mecum, l’ouverture
> et le partage des données publiques consistent à mettre en ligne à
> disposition de tous les citoyens, toutes les données publiques brutes
> sous licence libre et dans des formats ouverts"
> ce vade-mecum est d'ailleurs disponible en format ouvert tout en bas de
> la page ...

Méfions-nous des nouvelles enclosures. Le terme "données publiques libres" est
un pléonasme en ce que les données publiques ne relèvent pas du droit d'auteur.
Ce sont des "res communis" que l'on peut apparenter au "domaine public littéraire,
artistique, etc" en ce que les droits patrimoniaux se sont éteints, même s'il
n'est pas rare - en absence de droit positif du domaine public - de voir certaines
bibliothèques remettre un droit d'auteur sur des oeuvres qu'elles auraient
numérisées.

Mais la plus grosse enclosure est dans un droit voisin, qualifié de sui generis,
qui accorde un droit de "propriété" au producteur d'une base de données (base
de données au sens large). De ce fait, des sites comme le CNDP et autres, peuvent
définir dans leur licence les conditions d'extraction et de réutilisation
de certaines données publiques comme les annales de sujets d'examens qui
ne relèvent pas du droit d'auteur, même si elles incorporent des éléments
(images etc ) qui en dépendent et/ou Gallica qui fait la même choses avec
des oeuvres élevées dans le domaine public.

Ce droit sui generis sur les bases de données conduit de fait à interdire
une reproduction à l'identique (cas des licences de type copyleft, pour
les bases de données OdBL).
 
> et pourtant un autre lien suggéré :
> 
> "Travail collaboratif à distance" :
> http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2013/travail-collaboratif-a-distance
> dans lequel on trouve un guide ou le mot "Libre" n’apparaît nulle part
> et s'il a été diffusé en PDF a été crée sous M$W (voir capture jointe)

Attention, on n'est plus dans le même cas de figure, en ce qu'il s'agit ici
ni de données publiques, ni de données personnelles (que d'aucuns sous couvert
de lutte contre l'optimisation fiscale de Facebook, Google et autres) tentent de
faire entrer sous le régime d'un droit voisin, cf. Attali chez Taddeï (ce que nous 
devons combattre).

Ce que les lobbies privateurs (en gros les "industries" du divertissement et les éditeurs) 
occultent, dans la défense de leur petit prés carré des oeuvres dites protégées, c'est 
que nous sommes tous également sur Internet, dès que nous contribuons, 
des auteurs - et donc également "protégés" par le droit d'auteur.

Et en ce sens, tu as totalement raison de souligner qu'il est quasiment impossible
de mettre en place un travail coopératif et/ou collaboratif sans un certain 
nombre de règles communes, dont l'interopérabilité des formats de fichiers,
et des licences libres sur les documents ; aspects totalement occultés dans
l'article que tu réfères.

Pour autant, l'auteure commet une autre erreur, en ne distinguant pas
le travail coopératif du travail collaboratif. Ce sont les posts de Michel
Briand des plus documentés, sur la liste, qui m'ont permis d'en avoir 
conscience.
Cf. sur Eduscol un article qui résume les deux.
http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/archives/travail-apprentissage-collaboratifs/de-quoi-parle-t-on/notion-collaboratif/collaboratif-cooperatif-quelle-difference

Librement,
Fraternellement,
Charlie

En ce sens, effectivement, 

tant ils sont omnibulés par leur peti

--
Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
http://listes.april.org/wws/info/educ