Date: Wed, 8 Jan 2014 17:34:10 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: Jeanne Tadeusz <jtadeusz@april.org>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <601604016.714361751.1389198850765.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <201401081621.40057.jtadeusz@april.org>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFtFRFVDXQ==?= =?UTF-8?Q?r=C3=A9ponse_de_Pe?=
 =?UTF-8?Q?illon_sur_la_priorit=C3=A9_au_logiciel_libre_dans_l=27=C3=A9duc?=
 =?UTF-8?Q?ation?=
Errors-to: educ-owner@april.org
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Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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Status: R

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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

----- Jeanne Tadeusz <jtadeusz@april.org> a =C3=A9crit :
> Bonjour Charlie,

Re-bonjour Jeanne,

> Certes, mais sur cette partie de phrase que posait la question de la d=C3=
=A9put=C3=A9e,=20
> et le ministre vient donc de r=C3=A9pondre qu'il ne fera rien de sp=C3=A9=
cifique sur ces=20
> incitations - il se contente de mentionner des choses qui existaient d=C3=
=A9j=C3=A0=20
> auparavant et qu'on a d=C3=A9j=C3=A0 entendues dans les d=C3=A9bats ant=
=C3=A9rieurs - d'o=C3=B9 ma=20
> phrase.=20

J'entends bien. Mais la question de l'honorable d=C3=A9put=C3=A9e socialist=
e Laurence Dumont,=20
au demeurant confuse (parce que sans doute mal conseill=C3=A9e) occulte ell=
e aussi=20
la partie du texte de loi qui stipule noir sur blanc :

"L'incitation au d=C3=A9veloppement de ressources num=C3=A9riques se fera n=
otamment en faveur=20
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts."=20

... pour se focaliser sur l'amendement propos=C3=A9 par le S=C3=A9nat prior=
isant les logiciels libres=20
pour les plateformes du service public d'=C3=A9ducation ; c'est-=C3=A0-dire=
 sur les appels
d'offres/appels projets des investissements d'avenir bas=C3=A9s sur des app=
roches =C2=AB software as=20
a service =C2=BB.

Mais ton commentaire se focalise =C3=A9galement sur ce seul aspect.=20

Pour ma part, je consid=C3=A8re que le combat men=C3=A9 par l'April =C3=A0 =
cette =C3=A9poque =C3=A9tait
ambig=C3=BCe. Cela revenait =C3=A0 d=C3=A9fendre l'externalisation de l'inf=
ormatique de
service public, notamment les plateformes du service public d'=C3=A9ducatio=
n qui=20
=C3=A9tait projet=C3=A9 - c'est-=C3=A0-dire du SaaS - du moment que ce fut,=
 comme le stipulaient
les cahiers de charges de l'Open Source (ce que rappelle d'ailleurs Peillon=
 dans sa=20
r=C3=A9ponse).

De ce fait, l'autre r=C3=A9f=C3=A9rence au Libre dans le texte de loi, inci=
tant
au d=C3=A9veloppement (notamment en interne) de "logiciels libres" et de=20
"contenus aux formats ouverts" (m=C3=AAme si l'on peut critiquer la formula=
tion)
a =C3=A9t=C3=A9 syst=C3=A9matiquement occult=C3=A9e, lors des d=C3=A9bats s=
ur la loi sur la refondation
de l'=C3=A9cole, par l'April ; et de ce fait, par tous les m=C3=A9dias ayan=
t repris
les positions de l'April de cette =C3=A9poque.

Par exemple Jean-Marc Manach que j'ai revu dans un contexte douloureux, lors
de l'incin=C3=A9ration de Pascal Schmitt, un ami Virtualiste commun, a=20
consacr=C3=A9 plusieurs papiers et m=C3=AAme une =C3=A9mission de t=C3=A9l=
=C3=A9 sur le fameux amendement
accordant la priorit=C3=A9 aux logiciels libres et rejet=C3=A9 par Peillon,=
 ignorait
totalement la partie du texte de loi "incitant" r=C3=A9f=C3=A9r=C3=A9e plus=
 haut. Il ne voulait=20
m=C3=AAme pas me croire.

Je trouve cette d=C3=A9marche, priorisant le seul aspect appels d'offres/ap=
pels
=C3=A0 projets - c'est-=C3=A0-dire le seul aspect business du logiciel libr=
e dans
l'=C3=A9ducation uniquement centr=C3=A9 sur du SaaS - totalement contre-pro=
ductif.

Si Laurence Dumont avait dans sa question au gouvernement dit tout simpleme=
nt :
la loi sur la Refondation de l'=C3=A9cole stipule : "L'incitation au d=C3=
=A9veloppement de ressources=20
num=C3=A9riques se fera notamment en faveur  de logiciels libres et de cont=
enus aux=20
formats ouverts. Quelles mesures le ministre entend mettre en oeuvre", sans=
 revenir=20
en arri=C3=A8re sur l'amendement rejet=C3=A9, la r=C3=A9ponse de Peillon eu=
t =C3=A9t=C3=A9 plus=20
embarrass=C3=A9e.
Et ceci n"aurait pas emp=C3=AAch=C3=A9, dans son introduction, si elle l'av=
ait souhait=C3=A9e
de rappeler et la circulaire du premier ministre, l'Art. L. 123-4-1 sur
l'enseignement sup=C3=A9rieur, etc.

De plus, Peillon dans sa r=C3=A9ponse ment lorsqu'il d=C3=A9clare :

"Le minist=C3=A8re favorise la production de ressources num=C3=A9riques lib=
res par ses op=C3=A9rateurs (CNED et CNDP)".

Ce qui est faux. Le site du CNED menace toujours de 3 ans de prison
et de 300 000 Euros d'amende tout usage hors de la sph=C3=A8re
strictement priv=C3=A9e.


> Je peux =C3=A9ventuellement rajouter les ressources libres en conclusion,=
 si cela=20
> vous semble pertinent.

Oui Jeanne. Cela me semble des plus pertinents. Cela fait des ann=C3=A9es et
des ann=C3=A9es que j'essaye de faire passer au sein de l'April l'id=C3=A9e
toute simple qu'on ne peut pas s=C3=A9parer pour ce que concerne l'=C3=A9du=
cation
la licence des logiciels de la licence des documents. Les deux sont
li=C3=A9s.=20

En derni=C3=A8re analyse, le lobbye des =C3=A9diteurs - dans le domaine de =
l'=C3=A9ducation=20
des plus puissants - se fiche pas mal des logiciels permettant l'acc=C3=A8s=
 =C3=A0 ses ressources=20
tant qu'il peut conserver le monopole. Ce qui implique le choix de la non i=
nterop=C3=A9rabilit=C3=A9
et des DRMs emp=C3=AAchant la copie des documents et donc d'une informatiqu=
e privatrice.
On est donc oblig=C3=A9s de lutter sur les deux fronts.

Bises et bonne ann=C3=A9e,
Charlie

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