Subject: Re : Re: [EDUC]réponse de Peillon sur la priorité au logiciel libre dans l'éducation
From: [email-masked]
To: Jeanne Tadeusz <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Wed, 8 Jan 2014 17:34:10 +0100 (CET)
List-Id: <educ.april.org>

----- Jeanne Tadeusz <[email-masked]> a écrit :
> Bonjour Charlie,

Re-bonjour Jeanne,

> Certes, mais sur cette partie de phrase que posait la question de la députée, 
> et le ministre vient donc de répondre qu'il ne fera rien de spécifique sur ces 
> incitations - il se contente de mentionner des choses qui existaient déjà 
> auparavant et qu'on a déjà entendues dans les débats antérieurs - d'où ma 
> phrase. 

J'entends bien. Mais la question de l'honorable députée socialiste Laurence Dumont, 
au demeurant confuse (parce que sans doute mal conseillée) occulte elle aussi 
la partie du texte de loi qui stipule noir sur blanc :

"L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur 
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts." 

... pour se focaliser sur l'amendement proposé par le Sénat priorisant les logiciels libres 
pour les plateformes du service public d'éducation ; c'est-à-dire sur les appels
d'offres/appels projets des investissements d'avenir basés sur des approches « software as 
a service ».

Mais ton commentaire se focalise également sur ce seul aspect. 

Pour ma part, je considère que le combat mené par l'April à cette époque était
ambigüe. Cela revenait à défendre l'externalisation de l'informatique de
service public, notamment les plateformes du service public d'éducation qui 
était projeté - c'est-à-dire du SaaS - du moment que ce fut, comme le stipulaient
les cahiers de charges de l'Open Source (ce que rappelle d'ailleurs Peillon dans sa 
réponse).

De ce fait, l'autre référence au Libre dans le texte de loi, incitant
au développement (notamment en interne) de "logiciels libres" et de 
"contenus aux formats ouverts" (même si l'on peut critiquer la formulation)
a été systématiquement occultée, lors des débats sur la loi sur la refondation
de l'école, par l'April ; et de ce fait, par tous les médias ayant repris
les positions de l'April de cette époque.

Par exemple Jean-Marc Manach que j'ai revu dans un contexte douloureux, lors
de l'incinération de Pascal Schmitt, un ami Virtualiste commun, a 
consacré plusieurs papiers et même une émission de télé sur le fameux amendement
accordant la priorité aux logiciels libres et rejeté par Peillon, ignorait
totalement la partie du texte de loi "incitant" référée plus haut. Il ne voulait 
même pas me croire.

Je trouve cette démarche, priorisant le seul aspect appels d'offres/appels
à projets - c'est-à-dire le seul aspect business du logiciel libre dans
l'éducation uniquement centré sur du SaaS - totalement contre-productif.

Si Laurence Dumont avait dans sa question au gouvernement dit tout simplement :
la loi sur la Refondation de l'école stipule : "L'incitation au développement de ressources 
numériques se fera notamment en faveur  de logiciels libres et de contenus aux 
formats ouverts. Quelles mesures le ministre entend mettre en oeuvre", sans revenir 
en arrière sur l'amendement rejeté, la réponse de Peillon eut été plus 
embarrassée.
Et ceci n"aurait pas empêché, dans son introduction, si elle l'avait souhaitée
de rappeler et la circulaire du premier ministre, l'Art. L. 123-4-1 sur
l'enseignement supérieur, etc.

De plus, Peillon dans sa réponse ment lorsqu'il déclare :

"Le ministère favorise la production de ressources numériques libres par ses opérateurs (CNED et CNDP)".

Ce qui est faux. Le site du CNED menace toujours de 3 ans de prison
et de 300 000 Euros d'amende tout usage hors de la sphère
strictement privée.

> Je peux éventuellement rajouter les ressources libres en conclusion, si cela 
> vous semble pertinent.

Oui Jeanne. Cela me semble des plus pertinents. Cela fait des années et
des années que j'essaye de faire passer au sein de l'April l'idée
toute simple qu'on ne peut pas séparer pour ce que concerne l'éducation
la licence des logiciels de la licence des documents. Les deux sont
liés. 

En dernière analyse, le lobbye des éditeurs - dans le domaine de l'éducation 
des plus puissants - se fiche pas mal des logiciels permettant l'accès à ses ressources 
tant qu'il peut conserver le monopole. Ce qui implique le choix de la non interopérabilité
et des DRMs empêchant la copie des documents et donc d'une informatique privatrice.
On est donc obligés de lutter sur les deux fronts.

Bises et bonne année,
Charlie
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