Date: Thu, 9 Jan 2014 07:34:12 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: Eric Seigne <eric.seigne@ryxeo.com>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <1195688397.716035337.1389249252170.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <52CDC39B.3020302@ryxeo.com>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFJlwqA6IFJlOiBSZcKgOiBSZTogW0VEVUNd?=
 =?UTF-8?Q?r=C3=A9ponse_de_Peillon_sur_la_priorit=C3=A9_au_logiciel_libre_?=
 =?UTF-8?Q?dans_l=27=C3=A9ducation?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
Content-type: multipart/mixed;
  boundary="----------=_1389249267-12485-3465"
Status: R

This is a multi-part message in MIME format...

------------=_1389249267-12485-3465
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- Eric Seigne <eric.seigne@ryxeo.com> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Le 08/01/2014 22:01, cnestel@free.fr a =C3=A9crit :
> > ----- =C3=89ric Seigne <eric.seigne@ryxeo.com> a =C3=A9crit :
> >
> >> N'oubliez pas sur ce point l'existence de http://data.abuledu.org dont
> >> l'april est partenaire :)
> >>
> >> a+
> >> =C3=89ric
> > Salut Eric,
> >
> > Je l'oublie d'autant moins que c'est toi, sur la liste Educ de l'Aful, =
qui
> > m'a =C3=A9clair=C3=A9 sur la privatisation du domaine public op=C3=A9r=
=C3=A9e par la licence
> > de Gallica, =C3=A0 une =C3=A9poque o=C3=B9 tu souhaitais incorporer dan=
s AbulEdu des
> > contes de Perrault accessibles sur Gallica...
>=20
> Bah ! comme on dit chez moi !

Pour moi cet aspect est tr=C3=A8s important.=20

En ce que l=C3=A0 encore d=C3=A9monstration est fa=C3=AEte qu'=C3=A0 l'Apri=
l=20
le groupe EDUC ne peut pas se limiter au seul aspect "logiciel libre".
On ne peut pas s=C3=A9parer, en mati=C3=A8re d'=C3=A9ducation, les diff=C3=
=A9rents aspects que=20
l'on qualifie faute de mieux de "num=C3=A9rique", pour se canonner sur les =
seuls=20
logiciels libres.

Pratiquement tous les enjeux trait=C3=A9s par les diff=C3=A9rentes associat=
ions et=20
communaut=C3=A9s du Libre convergent dans les pratiques =C3=A9ducatives.

Ici par exemple, les enjeux de l'Open Data, du droit positif du domaine
public qui n'existe pas en France et de la discrimination =C3=A0 l'encontre
des licences libres.

Open Data :
----------
La Commission a propos=C3=A9 d'actualiser la directive de 2003 sur la r=C3=
=A9utilisation des=20
informations du secteur public en =C3=A9tendant consid=C3=A9rablement le ch=
amp d'application=20
de la directive afin d'y inclure, pour la premi=C3=A8re fois, les biblioth=
=C3=A8ques, les mus=C3=A9es=20
et les archives; les r=C3=A8gles de 2003 s'appliqueront aux donn=C3=A9es de=
 telles institutions.
R=C3=A9f : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=3DIP/11/=
1524&format=3DHTML&aged=3D0&language=3DFR&guiLanguage=3Dfr

De ce fait, un certain nombre de pratiques =C3=A9ducatives, notamment dans =
les domaines
litt=C3=A9raires et artistiques sont concern=C3=A9es par l'Open Data et le =
droit dit
sui generis sur les bases de donn=C3=A9es. Cela ne concerne pas seulement=
=20
les mus=C3=A9es et les biblioth=C3=A8ques, mais =C3=A9galement le CNDP pour=
 la publication=20
des annales.

Par exemple, existe une ins=C3=A9curit=C3=A9 juridique sur le droit de r=C3=
=A9utilisation
du site "Pr=C3=A9p' Exam" : un acc=C3=A8s gratuit aux annales du bac...
http://www.education.gouv.fr/cid67202/-prep-exam-un-acces-gratuit-aux-annal=
es-du-bac.html

Peillon ment dans sa r=C3=A9ponse =C3=A0 la d=C3=A9put=C3=A9e dans la mesur=
e o=C3=B9
o=C3=B9 la r=C3=A9utilisation des donn=C3=A9es et m=C3=A9tadonn=C3=A9es des=
 plateformes
est bloqu=C3=A9e par le droit du producteur sur les bases de donn=C3=A9es
qui ne sont pas sous licence libre de type Open Database License (ODbL).

Discrimination =C3=A0 l'encontre des licences libres :
-------------------------------------------------
L'ins=C3=A9curit=C3=A9 juridique dont tu as =C3=A9t=C3=A9 victime pour inco=
rporer
des contes de Perrault - qui rel=C3=A8vent pourtant du domaine public -
dans AbulEdu tient au fait qu'AbulEdu =C3=A9tant Libre, il n'est=20
donc pas gratuit.

Or la licence de Gallica de la BnF autorise des consultations
"gratuites" mais interdit toute redistribution commerciale, sans
reversement financier.

Ce qui cr=C3=A9e une ins=C3=A9curit=C3=A9 juridique pour toute distribution=
=20
sous Licence Libre incorporant des oeuvres extraites de Gallica,
outre le fait que rien n'interdit dans une redistribution papier
de redistribuer, y compris sous une forme commerciale, des oeuvres
du domaine public.

Ce qui interdit le troisi=C3=A8me aspect : le droit positif du domaine
public qui devrait garantir la p=C3=A9rennit=C3=A9 du domaine et des donn=
=C3=A9es
publiques, qu'elles soient accessibles sous une forme num=C3=A9rique=20
ou pas.

Le groupe Educ de l'April devra donc prendre position, pour d'une
part une exception p=C3=A9dagogique =C3=A0 des fins d'enseignement et de
recherche, pour un droit positif du domaine public permettant
aux enseignants et aux citoyens de redistribuer sans contraintes
des oeuvres =C3=A9lev=C3=A9es dans le domaine public, et enfin la reconnais=
sance
des Licences Libres par les pouvoirs publics.


> > Pour ce qui concerne les appels =C3=A0 projets des investissements d'av=
enir
> > qui repr=C3=A9sentaient chacun 10 millions d'Euros, il s'agissait selon
> > le cahier des charges de plateformes nationales en mode SaaS o=C3=B9 l'=
Etat
> > d=C3=A9l=C3=A9guait une partie de sa mission de service public informat=
ique.
> >
> > Rien =C3=A0 voir avec AbulEdu.
>=20
> Ben ... d'apr=C3=A8s moi on s'en approche sur bien des points, lorsqu'on=
=20
> parle d'ENT par exemple, pour moi l'ENT est un assemblage de services=20
> interop=C3=A9rables et fournissant des "choses" dont les formats devraien=
t=20
> permettre leurs =C3=A9changes et modifications par diff=C3=A9rents module=
s ...

Je suis d'accord. C'est pour ce faire - et non pas par "id=C3=A9ologie"=20
que les appels d'offres sp=C3=A9cifiaient "open source" et "interop=C3=A9ra=
bilit=C3=A9".

Pour autant, et pour ce qui me concerne, je n'ai jamais =C3=A9t=C3=A9 un ch=
aud
partisan des ENT dont les effets de bord me sont apparus comme
nuisibles... Mais c'est un autre sujet.

> On s'en approche de plus en plus, par un mouvent "de la base vers ... '=
=20
> pas tr=C3=A8s haut pour le moment :)
>=20
> Mais par exemple les 10M=E2=82=AC ont permis =C3=A0 pas mal de ressources=
 =C3=A9ducatives=20
> de passer en version "pseudo num=C3=A9rique" ou "bien num=C3=A9rique" (c'=
est selon=20
> les =C3=A9diteurs) mais jamais en libre (=C3=A0 ma connaissance). Alors q=
ue de=20
> notre c=C3=B4t=C3=A9 c'est nativement libre [et pas encore assez gros pou=
r aller=20
> taper les projets minist=C3=A8re] :o)

Oui, surtout que seules de tr=C3=A8s grosses structures de l'"Open Source"
(Lingara, Steria, etc) =C3=A9taient en mesure de r=C3=A9pondre...


> > Il ne s'agit pas de condamner/r=C3=A9futer syst=C3=A9matiquement le Saa=
S.
> > Cela peut tr=C3=A8s bien se concevoir dans un cadre o=C3=B9 la puissanc=
e publique
> > garde la main sur son informatique.
>=20
> On est tout =C3=A0 fait d'accord, c'est dans ce domaine que j'aime bien l=
a=20
> direction de l'AFUL sur les services loyaux.

Pour ma part, m=C3=AAme si sur le terrain on est oblig=C3=A9s de rester pra=
gmatique,
on ne doit pas d=C3=A9roger aux principes. je partage donc le point de vue
de Richard Stallman sur le SaaS.
Pour ce qui concerne l'April, nous n'avons jamais eu de vrai d=C3=A9bat
sur le sujet.


> > Pour autant, je ne suis pas dogmatique. Je peux tr=C3=A8s bien concevoir
> > que des petites communes et/ou des villes moyennes sous-traitent =C3=A0
> > une entreprise priv=C3=A9e, lorsqu'elles ne disposent de comp=C3=A9tenc=
es informatiques
> > en interne, par exemple la gestion d'un parc scolaire.
> >
> > Mais lorsqu'on passe =C3=A0 une plus grande =C3=A9chelle avec le SaaS q=
ue ce soit sous
> > Open Source ou pas, les individus et la puissance publique perdent
> > leur souverainet=C3=A9 num=C3=A9rique.
> >
> > Rien =C3=A0 voir avec AbulEdu que l'on ne doit pas oublier.
>=20
> Snif ! Je suis un peu triste de me dire qu'Abul=C3=89du ne contribue pas =
un=20
> peu =C3=A0 notre capacit=C3=A9 =C3=A0 garder notre souverainet=C3=A9 num=
=C3=A9rique [je te=20
> chambre l=C3=A0 parce-que je fais une lecture biais=C3=A9e de ton texte] =
:o)

Bien s=C3=BBr que si, quand AbulEdu =C3=A9quipe des =C3=A9coles.
Pas qu'AbulEdu d'ailleurs, mais n'=C3=A9tant pas professeur des =C3=A9coles=
, je=20
ne suis pas comp=C3=A9tent et ne connais pas tous les logiciels libres
propos=C3=A9s aux =C3=A9coles.

>=20
> Mais plus s=C3=A9rieusement, si on (nous, abuledu) essaye de monter =C3=
=A0=20
> l'UNESCO et qu'on essaye de faire bouger les lignes par la d=C3=A9monstra=
tion=20
> que c'est possible c'est justement en s'appuyant sur ces principes de=20
> rester le plus possible ma=C3=AEtre de notre (nous, =C3=A9tats, nations, =
peuples,=20
> choisissez la granularit=C3=A9 que vous voulez, la mienne c'est juste=20
> "l'humain") destin=C3=A9 num=C3=A9rique.

Je suppose que tu connais la D=C3=A9claration de Paris sur les REL de=20
l'Unesco.
http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/Events/French_P=
aris_OER_Declaration.pdf

dont j'ai reproduit ici des extraits :
Ressources libres : recommandations de l'Unesco aux Etats
http://wiki.april.org/w/Ressources_libres_:_recommandations_de_l%27Unesco_a=
ux_Etats=20

A titre perso, je pense que tu as une tr=C3=A8s bonne strat=C3=A9gie en vis=
ant
l'Unesco.=20

J'arr=C3=AAte l=C3=A0 parce que je dois aller bosser.

Bien =C3=A0 toi,
Librement,
Charlie

------------=_1389249267-12485-3465
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"; name="message-footer.txt"
Content-Disposition: inline; filename="message-footer.txt"
Content-Transfer-Encoding: 8bit

--
Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
http://listes.april.org/wws/info/educ

------------=_1389249267-12485-3465--