Date: Wed, 15 Jan 2014 21:33:41 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: =?utf-8?B?UsOpbWk=?= Boulle <mail@remiboulle.fr>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <1953054968.735009849.1389818021111.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <52D6DDCE.8090405@remiboulle.fr>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFtFRFVDXQ==?= Projet Scientix
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
Content-type: multipart/mixed;
  boundary="----------=_1389818032-12485-4148"
Status: R

This is a multi-part message in MIME format...

------------=_1389818032-12485-4148
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- R=C3=A9mi Boulle <mail@remiboulle.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> On 15/01/2014 17:27, William Gambazza wrote:

> > Et tout au moins une preuve que le Libre est compatible avec le droit
> > europ=C3=A9en non ?


> L'argument avanc=C3=A9 par le gouvernement =C3=A9tait que mettre une disp=
osition=20
> donnant la priorit=C3=A9 au LL =C3=A9tait incompatible avec le droit euro=
p=C3=A9en.
>=20
> L'April  avait alors r=C3=A9dig=C3=A9 une note justement suite aux d=C3=
=A9bats sur le=20
> PJL auquel tu fais r=C3=A9f=C3=A9rence :
> =3D=3D=3D=3D
> Suite aux r=C3=A9cents d=C3=A9bats et annonces sur une pr=C3=A9tendue ill=
=C3=A9galit=C3=A9 d'une=20
> priorit=C3=A9 donn=C3=A9e au logiciel libre
> dans la loi, l'April a rassembl=C3=A9 les =C3=A9l=C3=A9ments de droit sou=
tenant une=20
> telle disposition. De la jurisprudence
> europ=C3=A9enne aux exemples dans l'Union Europ=C3=A9enne, en passant par=
=20
> l'analyse juridique, il ressort que
> donner la priorit=C3=A9 au logiciel libre est un choix politique, d'un =
=C3=89tat=20
> qui choisit de privil=C3=A9gier des licences lui
> assurant un certains nombres de droits. Ce choix politique et juridique=
=20
> ne pose donc pas de difficult=C3=A9
> particuli=C3=A8re au regard du droit europ=C3=A9en (de la concurrence not=
amment)=20
> et repr=C3=A9sente au contraire un
> signal fort en faveur de l'interop=C3=A9rabilit=C3=A9, de la p=C3=A9renni=
t=C3=A9, de la=20
> libert=C3=A9 et de l'=C3=A9galit=C3=A9.
> =3D=3D=3D

Oulalala attention =C3=A0 ne pas tout m=C3=A9langer.

L'enjeu des licences dans le site Scientix c'est les ressources.
Il s'agit donc ici de licences des documents.

R=C3=A9mi tu te r=C3=A9f=C3=A8res aux licences des logiciels dans le contex=
te
d'appels d'offres publics.

Lors du d=C3=A9bat parlementaire sur la loi sur la refondation de l'=C3=A9c=
ole
l'Afdel, Le M=C3=A9def (Syntec), Microsoft and co avaient contest=C3=A9 l'a=
rticle de=20
loi accordant la priorit=C3=A9 aux logiciels libres au pr=C3=A9texte=20
qu' elle =C2=AB portait atteinte au principe de neutralit=C3=A9 technologiq=
ue et =C3=A0 la r=C3=A8gle
applicable dans la commande et l=E2=80=99achat publics. =C2=BB.

L'April avait alors rappel=C3=A9 l'arr=C3=AAt du conseil d=E2=80=99=C3=89ta=
t  du 30 septembre 2011
http://bartmann.blogspot.fr/2011/10/les-logiciels-libres-remportent-une.html

Tout en soutenant les positions de l'April, du CNLL, de l'AFUL de
cette =C3=A9poque, j'=C3=A9tais n=C3=A9anmoins chagrin que l'on s'int=C3=A9=
resse aux logiciels
libres dans l'=C3=A9ducation non pas sous l'aspect "=C3=A9ducation", mais s=
ous
le seul aspect march=C3=A9 (public).

Pour le reste, et pour ce qui concerne le droit europ=C3=A9en, le document
que tu r=C3=A9f=C3=A8res remet les pendules =C3=A0 l'heure. Mais son seul s=
ujet
c'est les march=C3=A9s publics.

Je ne nie pas l'importance du sujet, mais cet enjeu est connexe aux
enjeux du Libre dans l'=C3=A9ducation.

Gare aux d=C3=A9rive n=C3=A9o-lib=C3=A9rales.

Librement,
Charlie

------------=_1389818032-12485-4148
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"; name="message-footer.txt"
Content-Disposition: inline; filename="message-footer.txt"
Content-Transfer-Encoding: 8bit

--
Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
http://listes.april.org/wws/info/educ

------------=_1389818032-12485-4148--