Subject: Re: [EDUC] consultation européenne sur la réforme du droit d'auteur, partie éducation
From: William Gambazza <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sun, 16 Feb 2014 11:06:54 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Le 05/02/2014 15:02, Jeanne Tadeusz a écrit :
> Bonjour, 
>
> la Commission Européenne a lancé une consultation sur la réforme du droit d'auteur, à
> laquelle l'April va répondre. Parmi les questions, une catégorie concerne plus 
> spécifiquement l'éducation, avec les questions suivantes (en anglais dans le texte
> de la consultation, mes excuses) : 
Bonjour à tous, comme il ne me semble pas avoir vu passer de post(s) en
réponse à cet appel je tente un petit up avec mes humbles suggestions à
critiquer/modifier/supprimer .... ;-)
La date de remise se rapprochant et les débats entre nous pour répondre
pouvant durer ...

> 42. (a Have you experienced specific problems when trying to use works or other subject-matter for illustration for teaching, including across borders? 
> (b) Have you experienced specific problems resulting from the way in which works or other subject-matter are used for illustration for teaching, including across borders?
[FR]Le métier d'enseignant englobe notamment deux types d'activités : la
recherche de ressources d'illustration et le partage de travaux. Dans
ces deux activités, le droit d'auteur interfère et peut empêcher toute
utilisation de certaines ressources. Lors de la recherche d'illustration
il faudrait ainsi, passer en plus du temps à rechercher l'auteur (ce qui
n'est pas chose aisée sur internet) le contacter et lui demander son
autorisation. Toutes ces opérations étant coûteuse en temps ne peuvent
s'inscrire dans une démarche pédagogique ou alors sur du long terme.
Dans le quotidien de l'enseignant, cela représente un frein juridique et
temporel réel à l'utilisation de ressources. De la même façon, partager
du contenu entre enseignant n'est plus forcément limité par le seul
droit d'auteur mais également par le type de format d'échanges non
libres utilisés : il faut alors soit s'équiper du ou des logiciels
utilisés par l'auteur du contenu ou bien passer un temps parfois très
long à retoucher tout ou partie du document pour se l'approprier dans le
cadre de son propre enseignement.[/FR]
[EN][/EN]
> 43. If there are problems, how would they best be solved?  
[FR]La solution se trouve probablement dans ce qu'on pourrait appeler
l'exception pédagogique permettant aux enseignants d'utiliser les
ressources dans le seul cadre pédagogique sans autre limitation de
taille ou durée. Il faut aussi normaliser l'utilisation de formats
d'échanges libres laissant aux enseignants le choix de leurs outils
d'édition mais permettant l'échange des contenus sans impliquer de
travail de "réparation" [/FR]
[EN][/EN]

> 44. What mechanisms exist in the market place to facilitate the use of content for illustration for teaching purposes? How successful are they? 
[FR]utilisation de formats ouverts imposée (?) Solutions d'édition
libres déjà déployées dans beaucoup d'établissement scolaires français,
utilisées par les élèves dans ce cadre[/FR]
[EN][/EN]

> 45. If your view is that a legislative solution is needed, what would be its main elements? Which activities of the beneficiary institutions should be covered and under what conditions?
[FR]Légiférer sur l'obligation dans l’éducation d'utiliser des formats
ouverts pour tout document et ressources. [/FR]
[EN][/EN]

> 46. If your view is that a different solution is needed, what would it be?
[FR]Promotion active par l'UE de l'utilisation dans le cadre pédagogique
des formats ouverts ? [/FR]
[EN][/EN]

> La date limite pour l'envoi de la réponse est fin février.
>
> Librement,
>
> Jeanne

Tout ceci vous paraît-il utopique/inutile/contre-"productif"/incomplet ?
Discutons-en !

Librement
William

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