Subject: Re: [EDUC] consultation européenne sur la réforme du droit d'auteur, partie éducation
From: François Poulain <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sun, 2 Mar 2014 11:06:31 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour Fabio,

Le Sat, 01 Mar 2014 18:17:48 +0100,
fabio <[email-masked]> a écrit :
.
> Il n'y a pas de problème particulier dans ce cas, je suis dans "le
> droit de courte citation".

Malheureusement ce "droit" n'existe pas. :-/

Il y a une "exception" qui te permet de citer quelqu'un sans voir ton
propos muselé par une attaque sur la base du droit d'auteur.

Mais l'usage décrit par Arnaud ne rentre pas dans cette case. Il s'agit
d'une forme de récupération qui, toute légitime puisse t'elle être,
n'est permise (de ce que je sache/comprenne) par aucune exception si
l'œuvre est destinée au grand Internet.

D'où des réformes à demander...

François

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François Poulain <[email-masked]>
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