Message-ID: <531396A1.4080500@abul.org>
Date: Sun, 02 Mar 2014 21:37:53 +0100
From: Jean Peyratout <jean.peyratout@abul.org>
User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; Linux i686; rv:24.0) Gecko/20100101 Thunderbird/24.3.0
MIME-Version: 1.0
To: APRIL Educ <educ@april.org>,
 AFUL Educ <educ@aful.org>
References: <530F246D.6020800@laposte.net> <53135A15.3070805@abul.org> <53138BCE.9030903@yahoo.fr>
In-Reply-To: <53138BCE.9030903@yahoo.fr>
Subject: [EDUC] Re: (libre = gratuit) OR (libre <> gratuit) ?
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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  boundary="----------=_1393792715-26749-4109"
Status: R

This is a multi-part message in MIME format...

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Content-Transfer-Encoding: 8bit

Le 02/03/2014 20:51, William Gambazza a écrit :
> […] comment alors ceci est possible
>> - Il n’est pas obligatoire de rendre un logiciel libre
>>   disponible au public si on le distribue contre paiement.[...]

Bonsoir William,

Si quelqu'un achète la copie du logiciel, comme si on la lui
 donne à titre gracieux, il doit disposer du binaire et aussi
 des sources (ou de l'accès aux sources).

Si tu vends un logiciel libre à M.Kliento (un espérantiste),
 tu es tenu de lui donner aussi l'accès aux sources. À ce
 M.Kliento, et à lui seul. Mais tu n'es en rien tenu de mettre
 le logiciel en ligne à libre disposition et de publier ses
 sources sur le Web à disposition de tout le monde.

Par contre, la licence libre du logiciel permet à M.Kliento de
 diffuser la copie du logiciel, accompagné de ses sources, à qui
 il veut sans que tu puisses ni t'y opposer ni demander une
 rétribution, à lui ou aux bénéficiaires de deuxième niveau, en
 proportion du nombre de copies distribuées ou forfaitairement.

> comment alors affirmer :
>> « Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude,
>>   la modification, la copie et la diffusion sont possibles (par
>>   la possibilité d'accès au code source du programme) et sont
>>   autorisées (par la licence) afin que l'utilisateur puisse
>>   conserver le contrôle du logiciel. »

Nous parlons de l'utilisateur, c'est-à-dire de celui qui 1) dispose
 d'une copie du logiciel et 2) accepte et respecte les termes de la
 licence. Pas du reste du monde ! Celui-là, l'utilisateur, a le droit
 comme la possibilité technique d'exercer ses libertés.

> Merci d'éclairer mon humble lanterne parce que là je ne suis plus
> vraiment ...

Ce n'est pas si simple ! J'espère avoir su t'éclairer ?   ;-)

PS un peu "spécial copinage", mais pas seulement : Pour celles et
 ceux intéressé(e)s, investissez 35 euros dans le livre « Droit
 des logiciels » de François Pellegrini et Sébastien Canevet paru
 il y a peu aux Presses Universitaires de France, ou alors obtenez
 son achat dans la bibliothèque publique de chez vous où vous
 pourrez l'emprunter, c'est une somme actualisée de l'état de
 l'art en la matière.
 <url:http://droitdeslogiciels.info/spip.php?rubrique7>

Cordialement,
-- 
Jean Peyratout
http://abul.org - http://aful.org - http://scideralle.org
courriel : jean.peyratout@abul.org - tél. +33 682.059.918


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