Date: Tue, 4 Mar 2014 11:25:12 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: fabio <fabio.pasqualini@ac-reims.fr>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <368950336.859139587.1393928712901.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <5314659C.2010700@ac-reims.fr>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFtFRFVDXQ==?= =?UTF-8?Q?consultation__euro?=
 =?UTF-8?Q?p=C3=A9enne_sur_la_r=C3=A9forme_du_droit_d=27auteur=2C_partie__?=
 =?UTF-8?Q?=C3=A9ducation?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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Status: R

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Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- fabio <fabio.pasqualini@ac-reims.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Bonjour,
>=20
> Ce petit article peut peut-=C3=AAtre aider :
>=20
> http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29#La_ou_les_.=
C5.93uvres_cit.C3.A9es_ne_doivent_pas_constituer_l.27int.C3.A9gralit.C3.A9_=
de_l.27oeuvre_citante
>=20
> Par contre, cela concerne =C3=A9videmment les textes qui ne sont pas libr=
es=20
> de droit ...

a) non seulement :

En droit fran=C3=A7ais, en 2013, et en termes strictement juridiques, la no=
tion =C2=AB libre de droits =C2=BB=20
n'existe pas..
R=C3=A9f : http://fr.wikipedia.org/wiki/Libre_de_droits

b) Mais ceux qui utilisent cette expression entretiennent un amalgame
entre libre et gratuit.=20
>=20
> Pour ce qui est disponible, et qui a d=C3=A9j=C3=A0 =C3=A9t=C3=A9 =C3=A9v=
oqu=C3=A9 sur la liste,=20
> (attention, tout n'est pas libre de droit, c'est alors indiqu=C3=A9)
>=20
> http://gallica.bnf.fr/
> http://www.gutenberg.org/
>=20
> Personnellement, ce que je regrette, c'est le fait de ne pouvoir faire=20
> de courtes citations dans un objectif critique.
>=20
> Pour ce qui est des droits, je trouve important de respecter le droit de=
=20
> paternit=C3=A9.=20

Droit phallocrate qui m=C3=A9rite d'=C3=AAtre remis=C3=A9 =C3=A0 la poubell=
e de l'histoire !!!!

Au moment o=C3=B9 des int=C3=A9gristes fascisants attaquent les =C3=A9tudes=
 sur le gender,
est-il besoin de rappeler que Beaumarchais initiateur de la version
du droit d'auteur h=C3=A9rit=C3=A9e de justesse durant la R=C3=A9volution (=
Condorcet
soutenait une autre version) refusait =C3=A0 Olympe de Gouges le statut=20
d'auteure pour avoir =C3=A9crit une suite au mariage de Figaro et parce que
femme.
Dans ce contexte le droit =C3=A0 la paternit=C3=A9 de notre droit Latin est=
 un
droit phallique qui renvoie =C3=A9galement au phantasme du "cr=C3=A9ateur"
de la "cr=C3=A9ation", alors que les femmes n'auraient droit qu'=C3=A0 une=
=20
pro-cr=C3=A9ation.

Le droit =C3=A0 la filiation entre l'auteur-e et son oeuvre doit donc=20
=C3=A9galement =C3=AAtre red=C3=A9fini dans les droits de la personnalit=C3=
=A9.
Et ce d'autant plus que sur Internet, nous sommes pratiquement tous
auteur-e-s !

Librement,
Charlie


J'ai pour ma part, vers les ann=C3=A9es 1996, mis =C3=A0 disposition=20
> sur le net, un ensemble de ressources p=C3=A9dagogiques que j'avais cr=C3=
=A9=C3=A9s=20
> (DI3P). J'ai retrouv=C3=A9 un an apr=C3=A8s toutes ces ressources sur un =
site=20
> d'une personne peu scrupuleuse qui avait repris int=C3=A9gralement mes=20
> ressources et mis son nom =C3=A0 la place du mien. J'avoue que cela m'a=
=20
> profond=C3=A9ment d=C3=A9motiv=C3=A9. Le partage commence =C3=A0 mon avis=
 par la=20
> reconnaissance du travail effectu=C3=A9.
>=20
> De mon point de vue, le partage sans contrepartie financi=C3=A8re apporte=
 la=20
> possibilit=C3=A9 =C3=A0 des personnes d'acc=C3=A9der =C3=A0 des ressource=
s qu'il ne=20
> pourraient pas acc=C3=A9der sans cela. C'est bien, et c'est une libert=C3=
=A9 qui=20
> appartient au concepteur/cr=C3=A9ateur. Maintenant, on peut partir de l'i=
d=C3=A9e=20
> que le travail partag=C3=A9 n'a pas =C3=A0 =C3=AAtre reconnu du tout, mai=
s ce sera sans=20
> moi alors ;) ...
>=20
> Librement,
> Fabio
>=20
> Le 01/03/2014 20:01, Marie-Odile Morandi a =C3=A9crit :
> > D'o=C3=B9 la n=C3=A9cessit=C3=A9 d'une grande simplification pour que l=
=E2=80=99enseignant qui
> > fait son travail avec conscience et abn=C3=A9gation au service des =C3=
=A9l=C3=A8ves qui
> > lui sont confi=C3=A9s ne se sente pas toujours coupable.
> >
> > De ma petite exp=C3=A9rience on rencontre des enseignants qui se moquen=
t du
> > probl=C3=A8me et des enseignants qui passent beaucoup de temps =C3=A0 p=
r=C3=A9parer
> > leur travail en regardant toutes les licences esp=C3=A9rant que la dur=
=C3=A9e
> > d'utilisation de ce travail correspondra au temps pass=C3=A9.
> >
> > Amicalement
> > /Marie-Odile Morandi/
> > Le 01/03/2014 18.35, Arnaud Champollion a =C3=A9crit :
> >> Le 01/03/2014 18:17, fabio a =C3=A9crit :
> >>> Il n'y a pas de probl=C3=A8me particulier dans ce cas, je suis dans "=
le
> >>> droit de courte citation".
> >> Je ne suis pas certain d'=C3=AAtre toujours dans le droit de courte ci=
tation
> >> ; passe encore en utilisation priv=C3=A9e ou intra-classe, mais pour c=
e qui
> >> est de partager.
> >> Parfois, notamment sur des textes =C3=A0 remettre en ordre ou texte =
=C3=A0 trous,
> >> je suis sur des paragraphes entiers, voire plusieurs paragraphes.
> >>
> >> Le pire =C3=A9tant pour les CP, o=C3=B9 je reproduis les phrases et pa=
ragraphes en
> >> entier.
> >>
> >> Je veux bien vous montrer quelques fiches de travail, car cette questi=
on
> >> justement me taraude depuis un moment, et c'est la raison pour laquelle
> >> elles ne sont pas encore surhttp://ecole.edulibre.org  .
> >>
> >> Je n'y mets que mes fiches de maths et certaines de lecture seulement
> >> quand il n'y a pas d'extraits de textes.
> >>
> >>
> >>
> >>
> >>
> >>
> >


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