Subject: Re: [EDUC] Info sur SILL (Socle Interministériel de Logiciels Libres)
From: William Gambazza <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sat, 15 Mar 2014 13:57:44 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Le 15/03/2014 11:28, Benoît Sibaud a écrit :
> Bonjour,
>
> Un petit point d'amélioration : TrueCrypt n'est pas libre (cf http://linuxfr.org/news/chiffrement-vie-privee-et-logiciel-libre ).
>
> Sinon deux articles sur le sujet :
>
> http://www.pcinpact.com/news/86462-l-etat-renouvelle-son-socle-interministeriel-logiciels-libres.htm
> et
> http://www.cio-online.com/entretiens/lire-le-sill-vise-a-harmoniser-le-recours-au-logiciel-libre-par-l-etat-521-1.html
>
> Librement,
>
Bonjour et merci pour ces liens intéressants ...
notamment la dernière réponse de Mr MARZIN sur le code des marchés
publics :

"CIO : En quelle mesure de telles recommandations sont-elles compatibles
avec le Code des Marchés Publics qui oblige à ouvrir les appels d'offres ?

Jacques Marzin : /Autant il est impossible d'imposer un logiciel
propriétaire dans un appel d'offres, autant cela ne pose pas de problème
pour un logiciel libre qui peut être intégré par qui le souhaite. Le
Conseil d'Etat a donné raison à une structure publique qui avait fait le
choix explicite a priori d'un logiciel libre/."

Dont acte !
Cela me rappelle un débat qui avait lieu il y a un an au sujet de
l'opération Ipad à l'école de la Correze :
http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/31/ipad-education-pour-ou-contre 
....

"/Par contre, il fallait adapter le Code des Marchés Publics aux
particularités du Libre : obligation de reversement du code, concession
de droits non exclusifs à l'administration, contributions aux
Communautés... Une première version de ces modifications est faite. Il
reste à l'intégrer au Code, *_ce qui devrait être fait dans le courant
de l'année_*/"

Bonne nouvelle à priori, cela devrait faciliter l'apparition d'offres
libres non ?

Librement
William
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