Message-ID: <53244E48.40801@yahoo.fr>
Date: Sat, 15 Mar 2014 13:57:44 +0100
From: William Gambazza <wgambazza@yahoo.fr>
User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; Linux i686; rv:24.0) Gecko/20100101 Thunderbird/24.3.0
MIME-Version: 1.0
To: educ@april.org
References: <531F2E04.9030001@free.fr> <20140315102857.GA22658@deepvault.doesntexist.org>
In-Reply-To: <20140315102857.GA22658@deepvault.doesntexist.org>
Subject: Re: [EDUC] =?UTF-8?Q?Info_sur_SILL_=28Socle_Interminist=C3=A9riel?=
 =?UTF-8?Q?_de_Logiciels_Libres=29?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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  boundary="----------=_1394888271-17808-256"
Status: R

This is a multi-part message in MIME format...

------------=_1394888271-17808-256
Content-Type: multipart/alternative;
 boundary="------------030809010003020305000608"

This is a multi-part message in MIME format.
--------------030809010003020305000608
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Le 15/03/2014 11:28, Benoît Sibaud a écrit :
> Bonjour,
>
> Un petit point d'amélioration : TrueCrypt n'est pas libre (cf http://linuxfr.org/news/chiffrement-vie-privee-et-logiciel-libre ).
>
> Sinon deux articles sur le sujet :
>
> http://www.pcinpact.com/news/86462-l-etat-renouvelle-son-socle-interministeriel-logiciels-libres.htm
> et
> http://www.cio-online.com/entretiens/lire-le-sill-vise-a-harmoniser-le-recours-au-logiciel-libre-par-l-etat-521-1.html
>
> Librement,
>
Bonjour et merci pour ces liens intéressants ...
notamment la dernière réponse de Mr MARZIN sur le code des marchés
publics :

"CIO : En quelle mesure de telles recommandations sont-elles compatibles
avec le Code des Marchés Publics qui oblige à ouvrir les appels d'offres ?

Jacques Marzin : /Autant il est impossible d'imposer un logiciel
propriétaire dans un appel d'offres, autant cela ne pose pas de problème
pour un logiciel libre qui peut être intégré par qui le souhaite. Le
Conseil d'Etat a donné raison à une structure publique qui avait fait le
choix explicite a priori d'un logiciel libre/."

Dont acte !
Cela me rappelle un débat qui avait lieu il y a un an au sujet de
l'opération Ipad à l'école de la Correze :
http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/31/ipad-education-pour-ou-contre 
....

"/Par contre, il fallait adapter le Code des Marchés Publics aux
particularités du Libre : obligation de reversement du code, concession
de droits non exclusifs à l'administration, contributions aux
Communautés... Une première version de ces modifications est faite. Il
reste à l'intégrer au Code, *_ce qui devrait être fait dans le courant
de l'année_*/"

Bonne nouvelle à priori, cela devrait faciliter l'apparition d'offres
libres non ?

Librement
William

--------------030809010003020305000608
Content-Type: text/html; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

<html>
  <head>
    <meta content="text/html; charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type">
  </head>
  <body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
    <div class="moz-cite-prefix">Le 15/03/2014 11:28, Benoît Sibaud a
      écrit :<br>
    </div>
    <blockquote
      cite="mid:20140315102857.GA22658@deepvault.doesntexist.org"
      type="cite">
      <pre wrap="">Bonjour,

Un petit point d'amélioration : TrueCrypt n'est pas libre (cf <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://linuxfr.org/news/chiffrement-vie-privee-et-logiciel-libre">http://linuxfr.org/news/chiffrement-vie-privee-et-logiciel-libre</a> ).

Sinon deux articles sur le sujet :

<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.pcinpact.com/news/86462-l-etat-renouvelle-son-socle-interministeriel-logiciels-libres.htm">http://www.pcinpact.com/news/86462-l-etat-renouvelle-son-socle-interministeriel-logiciels-libres.htm</a>
et
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.cio-online.com/entretiens/lire-le-sill-vise-a-harmoniser-le-recours-au-logiciel-libre-par-l-etat-521-1.html">http://www.cio-online.com/entretiens/lire-le-sill-vise-a-harmoniser-le-recours-au-logiciel-libre-par-l-etat-521-1.html</a>

Librement,

</pre>
    </blockquote>
    Bonjour et merci pour ces liens intéressants ...<br>
    notamment la dernière réponse de Mr MARZIN sur le code des marchés
    publics : <br>
    <br>
    "CIO : En quelle mesure de telles recommandations sont-elles
    compatibles avec le Code des Marchés Publics qui oblige à ouvrir les
    appels d'offres ?<br>
    <br>
    Jacques Marzin : <i>Autant il est impossible d'imposer un logiciel
      propriétaire dans un appel d'offres, autant cela ne pose pas de
      problème pour un logiciel libre qui peut être intégré par qui le
      souhaite. Le Conseil d'Etat a donné raison à une structure
      publique qui avait fait le choix explicite a priori d'un logiciel
      libre</i>."<br>
    <br>
    Dont acte ! <br>
    Cela me rappelle un débat qui avait lieu il y a un an au sujet de
    l'opération Ipad à l'école de la Correze :
    <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/31/ipad-education-pour-ou-contre">http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/31/ipad-education-pour-ou-contre</a> 
    ....<br>
    <br>
    "<i>Par contre, il fallait adapter le Code des Marchés Publics aux
      particularités du Libre : obligation de reversement du code,
      concession de droits non exclusifs à l'administration,
      contributions aux Communautés... Une première version de ces
      modifications est faite. Il reste à l'intégrer au Code, <b><u>ce
          qui devrait être fait dans le courant de l'année</u></b></i>"<br>
    <br>
    Bonne nouvelle à priori, cela devrait faciliter l'apparition
    d'offres libres non ?<br>
    <br>
    Librement<br>
    William<br>
  </body>
</html>

--------------030809010003020305000608--

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Content-Disposition: inline; filename="message-footer.txt"
Content-Transfer-Encoding: 8bit

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