Subject: Re: [EDUC] Comment breveter un théorème ?
From: Rémi Boulle <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 23 Apr 2014 11:48:15 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 23/04/2014 11:44, Prunelle RAYMOND a écrit :
> Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa
> du présent article notamment :
> a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes
> mathématiques ; "
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7929C3BEA26779261B812154C01BAA96.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000019298703&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20110418
> 

Super merci beaucoup :) (ouf !)

Même si je ne peux pas breveter, est-ce que je peux arriver aux mêmes
fins avec une utilisation restrictive du droit d'auteur (un peu comme le
font les éditeurs de manuels scolaires) ?

++
Rémi.

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