Message-ID: <53579E1A.7060001@chemouil.fr>
Date: Wed, 23 Apr 2014 13:03:54 +0200
From: David Chemouil <david@chemouil.fr>
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In-Reply-To: <53578C5F.6060002@remiboulle.fr>
Subject: Re: [EDUC] =?UTF-8?Q?Comment_breveter_un_th=C3=A9or=C3=A8me_=3F?=
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Le 23/04/2014 11:48, Rémi Boulle a écrit :
> Même si je ne peux pas breveter, est-ce que je peux arriver aux mêmes
> fins avec une utilisation restrictive du droit d'auteur (un peu comme le
> font les éditeurs de manuels scolaires) ?

Salut Rémi,

Le CPI ne donne pas de définition des œuvres de l'esprit mais on en a 
une connaissance par la jurisprudence et les débats des législateurs à 
son propos. En l'occurrence, l'œuvre est une mise en forme originale 
d'une idée. Les idées, elles, sont de libre parcours et ne sont à ce 
titre pas "protégeables" par le doit d'auteur. Ton théorème ressortit du 
monde des idées. Éventuellement, son inscription dans un cadre plus 
large qui ferait preuve d'originalité dans sa forme est possible, et le 
tout fait alors l'objet d'une "protection" par le droit d'auteur. Ex : 
un manuel scolaire *dans son ensemble* est une œuvre de l'esprit, de 
même qu'un article scientifique ou qu'un logiciel (= mise en forme d'un 
algorithme, lui aussi une idée).

david

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