Date: Wed, 23 Apr 2014 19:35:38 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: David Chemouil <david@chemouil.fr>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <905039447.113173665.1398274538498.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <53579E1A.7060001@chemouil.fr>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFtFRFVDXQ==?= =?UTF-8?Q?Comment_breveter_u?=
 =?UTF-8?Q?n_th=C3=A9or=C3=A8me_=3F?=
Errors-to: educ-owner@april.org
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Sender: educ-request@april.org
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----- David Chemouil <david@chemouil.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Le 23/04/2014 11:48, R=C3=A9mi Boulle a =C3=A9crit :
> > M=C3=AAme si je ne peux pas breveter, est-ce que je peux arriver aux m=
=C3=AAmes
> > fins avec une utilisation restrictive du droit d'auteur (un peu comme le
> > font les =C3=A9diteurs de manuels scolaires) ?
>=20
> Salut R=C3=A9mi,
>=20
> Le CPI ne donne pas de d=C3=A9finition des =C5=93uvres de l'esprit mais o=
n en a=20
> une connaissance par la jurisprudence et les d=C3=A9bats des l=C3=A9gisla=
teurs =C3=A0=20
> son propos. En l'occurrence, l'=C5=93uvre est une mise en forme originale=
=20
> d'une id=C3=A9e. Les id=C3=A9es, elles, sont de libre parcours et ne sont=
 =C3=A0 ce=20
> titre pas "prot=C3=A9geables" par le doit d'auteur. Ton th=C3=A9or=C3=A8m=
e ressortit du=20
> monde des id=C3=A9es. =C3=89ventuellement, son inscription dans un cadre =
plus=20
> large qui ferait preuve d'originalit=C3=A9 dans sa forme est possible, et=
 le=20
> tout fait alors l'objet d'une "protection" par le droit d'auteur. Ex :=20
> un manuel scolaire *dans son ensemble* est une =C5=93uvre de l'esprit, de=
=20
> m=C3=AAme qu'un article scientifique ou qu'un logiciel (=3D mise en forme=
 d'un=20
> algorithme, lui aussi une id=C3=A9e).
>=20
> david

Salut David,

Attention de ne pas m=C3=A9langer droit d'auteur et brevets industriels.
C'est en glissant sur cette confusion que s'est cr=C3=A9=C3=A9 l'amalgame=
=20
du mensonge s=C3=A9mantique de propri=C3=A9t=C3=A9 intellectuelle.

Le droit d'auteur prot=C3=A8ge l'auteur de la mise en forme d'une oeuvre,
et donc pas comme tu le soulignes les id=C3=A9es (y compris sous-jacentes)
qu'elle contient.

Les brevets industriels conf=C3=A8rent un droit d'exploitation temporaire=
=20
sur une "invention".

La page de Wikip=C3=A9dia d=C3=A9crit assez bien les crit=C3=A8res essentie=
ls.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

Parmi ceux-ci, "l'invention" doit rev=C3=AAtir un caract=C3=A8re technique.
Lors de la deuxi=C3=A8me directive europ=C3=A9enne sur les brevets logiciels
il avait =C3=A9t=C3=A9 explicitement dit que rev=C3=AAt un caract=C3=A8re t=
echnique
ce qui modifie directement les forces de la nature.

C'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis obstin=C3=A9ment
oppos=C3=A9 =C3=A0 l'EPI lorsqu'elle th=C3=A9orisait l'informatique comme =
=C3=A9tant
science et technique, l=C3=A9gitimant par l=C3=A0-m=C3=AAme tout du moins p=
our
ce qui concerne l'Europe : les brevets logiciels, tout en d=C3=A9niant
le droit =C3=A0 la technologie la l=C3=A9gitimit=C3=A9 d'enseigner l'inform=
atique...

Pour ce qui concerne les th=C3=A9or=C3=A8mes, il n'y a aucune discussion :
ils ne sont pas brevetables.

Librement,
Charlie


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