Subject: Re : Re: [EDUC]Comment breveter un théorème ?
From: [email-masked]
To: Georges Madar <[email-masked]>
Cc: educ <[email-masked]>
Date: Wed, 23 Apr 2014 19:57:53 +0200 (CEST)
List-Id: <educ.april.org>

----- Georges Madar <[email-masked]> a écrit :
> Bonjour Rémi,
> C'est assez drôle, ce que tu décris, je l'ai fait... Mea culpa, il y a
> bientôt 20 ans...
> Voici un résumé de ce que j'ai compris en termes vulgaires (pardon pour
> les puristes et les juristes). Les brevets sont destinés à protéger des
> inventions, c'est-à-dire la mise en oeuvre de moyens techniques alliant
> nouveauté et inventivité dans un but déterminé. Les formules
> mathématiques et autres "oeuvres de l'esprit" sont explicitement exclues
> de ce champ. Sauf à démontrer que leur application à certains objets
> techniques puissent être considérés comme des "procédés" réalisant -
> de façon nouvelle et inventive - une fonction technologique. Dans mon
> cas, il s'agissait de matrices dont les propriétés permettaient de
> réaliser très simplement un procédé rapide de chiffrement. L'astuce pour
> breveter a été de spécifier que le procédé s'appliquait non pas à des
> textes, mais à des images et vidéos, dont certains traitements avaient
> déjà pu être brevetés.
> J'ai eu un brevet04 délivré, que j'ai abandonné ensuite pour différentes
> raisons.
> Amicalement,
> Georges Madar

Oui :

a) on peut contourner le droit, en prétendant qu'il s'agit d'un procédé
technique interagissant directement avec les forces de la nature ;

b) Les organismes de dépôt étant strictement financiers rien n'interdit
de déposer tout et n'importe quoi comme les 35 heures.

C.f. L'AFUL brevète le passage aux 35 heures
https://aful.org/communiques/pr-35h.html

C'est une autre affaire de les faire valoir devant un tribunal.

Voilà pourquoi le brevet unitaire européen est dangereux.

C.
--
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