Date: Thu, 24 Apr 2014 14:18:40 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: David Chemouil <david@chemouil.fr>
Cc: =?utf-8?B?SsOpcsO0bWU=?= <jerome@aranha.fr>,
 educ@april.org,
 =?utf-8?B?UsOpbWk=?= Boulle <rboulle@april.org>
Message-ID: <1720129235.115105033.1398341920624.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <5358ED2E.7060200@chemouil.fr>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFJlwqA6IFJlOiBSZcKgOiBSZTogW0VEVUNd?=
 =?UTF-8?Q?Comment_breveter_un_th=C3=A9or=C3=A8me_=3F?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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  boundary="----------=_1398341927-19711-248"
Status: R

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------------=_1398341927-19711-248
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

----- David Chemouil <david@chemouil.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> =C3=87a va tourner au troll mais bon...

Patent troll ??? alors :)

>=20
>=20
> Le 24/04/2014 10:47, cnestel@free.fr a =C3=A9crit :
> > ----- David Chemouil <david@chemouil.fr> a =C3=A9crit :
> >> Quant au m=C3=A9lange dont parle Charlie et que j'aurais fait, je ne v=
ois
> >> vraiment pas o=C3=B9 j'aurais fait une confusion...
> >
> > Si.. si.. si.
> >
> > A la question "brevet" (qui ne peut =C3=AAtre qu'industriel) tu a r=C3=
=A9pondu
> > "oeuvre de l'esprit" qui renvoie =C3=A0 "droit d'auteur" :
>=20
> Je n'ai pas r=C3=A9pondu =C3=A0 une question sur les brevets. J'ai r=C3=
=A9pondu =C3=A0 la=20
> question : "M=C3=AAme si je ne peux pas breveter, est-ce que je peux arri=
ver=20
> aux m=C3=AAmes
> fins avec une utilisation restrictive du droit d'auteur (un peu comme le
> font les =C3=A9diteurs de manuels scolaires) ?" (mail d'11h48). R=C3=A9mi=
=20
> souhaitait savoir si le droit d'auteur fournirait le moyen, par diverses=
=20
> ruses, de "s'approprier" un th=C3=A9or=C3=A8me, notamment pour en tirer d=
es=20
> royalties.

La question de R=C3=A9mi =C3=A9tait d'autant plus absurde qu'il m=C3=A9lang=
e compl=C3=A8tement
diff=C3=A9rentes r=C3=A9alit=C3=A9s ; ce qui prouve bien que le mensonge s=
=C3=A9mantique
de la propri=C3=A9t=C3=A9 intellectuelle bas=C3=A9e sur un amalgame de droi=
ts ne
relevant pas des m=C3=AAmes contextes historiques a colonis=C3=A9 les cerve=
aux.
=20
> J'ai r=C3=A9pondu que non. Que le th=C3=A9or=C3=A8me, comme r=C3=A9sultat=
 d'une r=C3=A9flexion,=20
> ne constitue pas un =C5=93uvre et ne tombe donc pas sous le droit d'auteu=
r.=20
> Droit d'auteur qui permettrait, on le voit avec les licences=20
> propri=C3=A9taires, d'obtenir un monopole d'exploitation.

Tu ne dois pas seulement prendre ton post en consid=C3=A9ration mais tout
le fil. Le simple titre de l'enfilade constituant d=C3=A9j=C3=A0 =C3=A0 mes=
 yeux
une provocation, un troll - volontaire ou involontaire.

> >> surtout que je ne parle =C3=A0
> >> aucun moment de propri=C3=A9t=C3=A9 industrielle (contenant les brevet=
s). Je parle
> >> de droit d'auteur en r=C3=A9ponse =C3=A0 la question de R=C3=A9mi dans=
 son deuxi=C3=A8me
> >> mail. Question inqui=C3=A8te bien entendu.
> >
> > Oui et c'est bien l=C3=A0 le probl=C3=A8me.
>=20
> Pardon, je croyais que si quelqu'un posait une question de droit sur un=
=20
> sujet pr=C3=A9cis (le droit d'auteur), on pouvait lui r=C3=A9pondre sur c=
e sujet=20
> pr=C3=A9cis. Sans que =C3=A7a pr=C3=A9juge de l'opinion qu'on a sur le di=
t sujet pr=C3=A9cis=20
> ou sur le monde en g=C3=A9n=C3=A9ral.

Tu sais tr=C3=A8s bien que le point de d=C3=A9part c'=C3=A9tait pas le droi=
t d'auteur
mais les brevets industriels. La confusion sous couvert de propri=C3=A9t=C3=
=A9
dite intellectuelle, y compris par ceux qui pr=C3=A9tendent la combattre
en la l=C3=A9gitimant - cf. exemple tout r=C3=A9cent sur la liste principal=
e de l'April,=20
sans oublier les =C3=A9l=C3=A9ments de langage sur cette connerie de "biens=
 communs=20
"qui commence =C3=A9galement =C3=A0 h=C3=A9risser - devient totale.=20

Les questions m=C3=AAmes de R=C3=A9mi, la mani=C3=A8re dont elles sont form=
ul=C3=A9es, y=20
compris celle ayant trait de loin au droit d'auteur t=C3=A9moignent de cette
confusion. Par exemple dans sa phrase : "un peu comme le
font les =C3=A9diteurs de manuels scolaires" qui m=C3=A9lange droit de cita=
tion,
droit de copie (photocopies etc ), sans oublier les DRMs et le droit
sui generis sur le producteur des bases de donn=C3=A9es dans le passage=20
au num=C3=A9rique.

Le tout dans un contexte de propagande sans pr=C3=A9c=C3=A9dent o=C3=B9 l'o=
n fait
croire, contrairement =C3=A0 ce qu'=C3=A9noncent les droits d'auteur comme=
=20
celui des brevets industriels, que l'on peut "voler" une id=C3=A9e :

- Prot=C3=A9ger son id=C3=A9e
http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/906/p=
roteger-son-idee.html

Prot=C3=A9ger votre id=C3=A9e
http://www.creersaboite.fr/createur/avoir-une-idee/proteger-votre-idee

Que faire si un coll=C3=A8gue vous vole vos id=C3=A9es?
http://www.references.be/carriere/travailler-vivre/Que-faire-si-un-collegue=
-vous-vole-vos-idees

Quand Steve Jobs reconnaissait voler sans vergogne les id=C3=A9es des autres
http://www.numerama.com/magazine/15179-quand-steve-jobs-reconnaissait-voler=
-sans-vergogne-les-idees-des-autres.html

etc et etc

De ce fait, "prot=C3=A9ger une id=C3=A9e" par un copyright ou un brevet,
quand bien m=C3=AAme ce serait encore ill=C3=A9gal est entr=C3=A9 dans les =
esprits comme
=C3=A9tant naturel et l=C3=A9gitime. Il donc tout =C3=A0 fait possible de c=
opyrighter=20
et/ou breveter un th=C3=A9or=C3=A8me, tout simplement parce que les organis=
me de d=C3=A9p=C3=B4t,=20
qui sont des organismes strictement financiers enregistrent tout et n'impor=
te quoi
et encouragent m=C3=AAme =C3=A0 le faire.

Cf. par exemple : D=C3=A9poser votre Id=C3=A9e en 3 Minutes (alors qu'en Fr=
ance
il n'est nul besoin de d=C3=A9poser pour =C3=AAtre prot=C3=A9g=C3=A9 par le=
 droit d'auteur)

Copyright .be est le leader Europ=C3=A9en du d=C3=A9p=C3=B4t de copyright e=
n ligne qui avec un r=C3=A9seau=20
de plus de 50 sites dans le monde r=C3=A9unit plus de 100 000 d=C3=A9p=C3=
=B4ts de copyright d=C3=A9pos=C3=A9s par=20
an. Le 1er service d'enregistrement en ligne de copyright, le plus exp=C3=
=A9riment=C3=A9 dans=20
le domaine du copyright et inventeur du d=C3=A9p=C3=B4t de copyright horoda=
t=C3=A9 en ligne par=20
Huissier de Justice depuis 2001.=20
http://landing.copyright.be/Depot-Idee?gclid=3DCOTiwIuF-b0CFZDKtAodFS4AKA

Cf. =C3=A9galement texte de l'INPI :

"La propri=C3=A9t=C3=A9 industrielle devient en effet de plus en plus strat=
=C3=A9gique et=20
repr=C3=A9sente un r=C3=A9el levier de croissance pour prot=C3=A9ger les id=
=C3=A9es des innovateurs,=20
dans un contexte de d=C3=A9multiplication des flux d=E2=80=99=C3=A9changes.=
 Elle est indispensable=20
pour rentabiliser et s=C3=A9curiser les efforts de cr=C3=A9ativit=C3=A9 et =
les investissements en
recherche des entreprise.
http://lagalerie.inpi.fr/wp-content/uploads/2014/01/DP-Troph%C3%A9es-de-lIn=
novation-2013.pdf

Et avec le brevet unitaire europ=C3=A9en, r=C3=A9clam=C3=A9 par cette **dur=
e de Montebourg,
il y a toutes les chances de se retrouver avec des patents trolls,
brevetant d'une mani=C3=A8re ou d'une autre, par des moyens d=C3=A9tourn=C3=
=A9s,=20
un proc=C3=A9d=C3=A9 qui comprend un logiciel ou un appareil qui inclut un =
ordinateur=20
programm=C3=A9 par l'usage d'algorithmes et de th=C3=A9or=C3=A8mes ; en int=
erdisant
de facto l'usage.


> Concernant le statut de l'informatique, ma position est la suivante :
> - je dis que c'est une science pour appuyer que ce n'est pas uniquement=
=20
> une technique, ce =C3=A0 quoi elle est parfois r=C3=A9duite (il a fallu s=
e battre=20
> longtemps pour voir des formations et des laboratoires d'informatique)

Certes, mais le scientifique que tu es ne peut ignorer qu'un th=C3=A9or=C3=
=A8me
c'est aussi un raisonnement logique construit =C3=A0 partir d'axiomes. S'il
y a des bugs - c'est-=C3=A0-dire des contradictions logiques dans ton=20
axiomatique - alors ton assertion ne peut pas =C3=AAtre consid=C3=A9r=C3=A9=
e comme=20
vraie.

Si tu consid=C3=A8res que l'informatique est aussi une technique, et si tu
consid=C3=A8res que ne peut =C3=AAtre brevet=C3=A9 en Europe (pour le momen=
t) que ce
qui rev=C3=AAt un caract=C3=A8re technique (l=E2=80=99invention doit avoir=
=20
un caract=C3=A8re technique, ce qui signifie qu=E2=80=99elle apporte une so=
lution technique=20
=C3=A0 un probl=C3=A8me technique ou qu=E2=80=99elle apporte une contributi=
on technique =C3=A0 l=E2=80=99=C3=A9tat=20
de la technique) alors les brevets logiciels sont dans ce raisonnement l=C3=
=A9gitimes.

Mais si tu consid=C3=A8res =C3=A0 l'inverse que les logiciels ne peuvent =
=C3=AAtre brevet=C3=A9s=20
en tant que tels tu es bien oblig=C3=A9 d'admettre que l'informatique, dans
sa partie non mat=C3=A9rielle, ne rev=C3=AAt pas de caract=C3=A8re techniqu=
e.

L'EPI en refusant de reconna=C3=AEtre que l'informatique c'est aussi de
l'ing=C3=A9nierie, de la technologie, a donc consid=C3=A9r=C3=A9 comme ill=
=C3=A9gitime
l'enseignement de l'informatique en technologie, si ce n'est en
tant que simple usage des zoutils...

Or, Da


> - je constate qu'elle comprend aussi des dimensions techniques tr=C3=A8s =
fortes
> - il est =C3=A9vident que les sciences et techniques ne sont pas neutres=
=20
> id=C3=A9ologiquement, =C3=A0 la fois dans leur logique interne et dans le=
urs=20
> cons=C3=A9quences (cf. Canguilhem, Foucault, Lacan, Bourdieu...). Tu vas =
pas=20
> le croire, c'est m=C3=AAme pour =C3=A7a que je suis =C3=A0 l'April !
>=20
>=20
> david
>=20
> (*) Enseigner le droit et les institutions, mieux que ne le fait=20
> l'=C3=A9ducation civique, me para=C3=AEt plus prioritaire.
>=20
>=20
>=20
>=20


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