Subject: Re : Re: Re : Re: Re : Re: Re : Re: Re : Re: [EDUC]Comment breveter un théorème ?
From: [email-masked]
To: Louis-Maurice De Sousa <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Fri, 25 Apr 2014 15:30:53 +0200 (CEST)
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----- Louis-Maurice De Sousa <[email-masked]> a écrit :

> 
> « Pourquoi, quand, et avec quelles arguments, les mathématiques sont-elles
>   sorties du système de brevets ? ».

a) Pour ta recherche de ta citation de Donald Knuth (auteur de TeX),
cf. lettre à l’Office des Brevets des Etats-Unis, 1994, une excellente
traduction sur le site de Gibus qui durant des années porta presque seul
à l'April, le combat contre la brevetabilité des logiciels, notamment
via le subterfuge du brevet unitaire européen :

"Essayer d’établir une distinction entre des algorithmes mathématiques 
et des algorithmes non mathématiques n’a aucun sens."

"Le Congrès a sagement décidé il y a longtemps que les objets mathématiques 
ne pouvaient être brevetables. Il est sûr que personne ne pourrait plus 
faire de mathématiques s’il y avait obligation de payer un droit de licence 
dès que le théorème de Pythagore est utilisé.

Les idées algorithmique de base que les gens s'empressent aujourd'hui de 
breveter sont si fondamentales, que la conséquence menace de ressembler 
à ce qui pourrait se passer si nous autorisions les écrivains à détenir 
des brevets sur les mots et les concepts. Les romanciers ou les journalistes 
seraient incapables d'écrire des histoires à moins que leur éditeur 
n'obtienne la permission des propriétaires des mots. Les algorithmes 
sont exactement à la base des logiciels comme les mots le sont pour 
les écrits, car ils sont les briques fondamentales nécessaires pour 
construire des produits intéressants. Qu'arriverait-il si les avocats 
pouvaient breveter leurs méthodes de défense, ou si les Cours Suprêmes 
de justice pouvaient breveter leurs jurisprudences ?"

Et Gibus de conclure : "De ce fait, la brevetabilité des logiciels peut 
entraîner un blocage de pans entiers de la technologie informatique d'une 
part et de l'accès global au patrimoine des connaissances humaines d'autre part". 
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node18.html

b) Donc il faudrait inverser le sens de ta question : par quelles
arguties est-on arrivé aux Etats-Unis à breveter des logiciels, c'est-à-dire
des algorithmes, c'est-à-dire des mathématiques, bien que toutes
les juridictions planétaires spécifient que l'on ne peut pas breveter
des théorèmes, objets mathématiques, etc ?

Plizzz dire "brevets industriels" et non pas "système des brevets".

Pourquoi les mathématiques ne sont pas brevetables en tant que tels
est déjà dans la manière de formuler la question

Librement,
Charlie
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