Subject: Re: [EDUC] Comment breveter un théorème ?
From: Louis-Maurice De Sousa <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 01 May 2014 12:45:41 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 01/05/2014 11:59, Christophe Demko a écrit :
> Bonjour à chacun d'entre vous,
>
> Pour répondre stricto sensu à la question initiale, un théorème n'est
> pas brevetable (œuvre de l'esprit). Mais pour préciser les choses, est
> brevetable quelque chose qui utilise une loi physique de la nature pour
> un certain objectif (ex: le moteur à essence utilise l'explosion de la
> vapeur d'essence pour actionner un mécanisme). Donc, dans 99,99% des cas
> en algorithmique et en mathématique, les créations ne sont pas brevetables.

Merci pour ces précisions.
La question est donc sur l'articulation entre algorithme et programme 
informatique.
J'ai trouvé ici un article intéressant sur l'historique de ces questions 
à la Cour Suprême des États-Unis.
 
http://en.wikipedia.org/wiki/Patentable_subject_matter#The_algorithm_exception_and_the_patent-eligibility_trilogy

Nous devrions avoir des moyens juridiques d'agir, car ces questions ne 
semblent pas tranchées. Alors que dans l'inconscient collectif et dans 
le petit cerveau de nos décideurs, « C'est comme ça ! ».

-- 

Louis-Maurice De Sousa
--
Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
http://listes.april.org/wws/info/educ