Subject: Re: [EDUC] Comment breveter un théorème ?
From: Louis-Maurice De Sousa <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 01 May 2014 15:22:53 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 01/05/2014 12:45, Louis-Maurice De Sousa a écrit :
> Le 01/05/2014 11:59, Christophe Demko a écrit :
>> Bonjour à chacun d'entre vous,
>>
>> Pour répondre stricto sensu à la question initiale, un théorème n'est
>> pas brevetable (œuvre de l'esprit). Mais pour préciser les choses, est
>> brevetable quelque chose qui utilise une loi physique de la nature pour
>> un certain objectif (ex: le moteur à essence utilise l'explosion de la
>> vapeur d'essence pour actionner un mécanisme). Donc, dans 99,99% des cas
>> en algorithmique et en mathématique, les créations ne sont pas
>> brevetables.
>
> Merci pour ces précisions.
> La question est donc sur l'articulation entre algorithme et programme
> informatique.
> J'ai trouvé ici un article intéressant sur l'historique de ces questions
> à la Cour Suprême des États-Unis.
>
> http://en.wikipedia.org/wiki/Patentable_subject_matter#The_algorithm_exception_and_the_patent-eligibility_trilogy
>
>
> Nous devrions avoir des moyens juridiques d'agir, car ces questions ne
> semblent pas tranchées. Alors que dans l'inconscient collectif et dans
> le petit cerveau de nos décideurs, « C'est comme ça ! ».

Un article intéressant en complément :
 
https://www.eff.org/deeplinks/2014/04/aereo-cant-be-bound-secret-interpretations-copyright-law

En résumé, le gouvernement américain se servirait des négociations 
internationales (TPP) pour imposer des modifications dans la loi américaine.
Le citoyen américain se retrouve ainsi dans la même situation que le 
citoyen européen, à la merci des grands groupes internationaux.

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Louis-Maurice De Sousa
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