Subject: [EDUC] Un nouvel amemdement pour une TVA différente sur les livres numériques selon la présence ou non de DRM
From: Marie-Odile Morandi <[email-masked]>
To: APRIL-Education-LD <[email-masked]>
Date: Tue, 24 Jun 2014 09:44:22 +0200
List-Id: <educ.april.org>

-------- Message original --------
Sujet: 	[April - Atelier] Un nouvel amemdement pour une TVA différente
sur les livres numériques selon la présence ou non de DRM
Date : 	Tue, 24 Jun 2014 09:25:36 +0200
De : 	Frederic Couchet <[email-masked]>
Organisation : 	April - http://www.april.org/
Pour : 	[email-masked]

Bonjour,

pour rappel, fin 2013 lors de l'examen du projet de loi de finances pour
2014, la députée Isabelle Attard avait déposé un amendement proposant
une TVA différente sur les livres numériques selon la présence ou non de
DRM. Nous nous étions mobilisé en faveur de cet amendement (adopté une
première fois puis supprimé par les députés socialistes et le
gouvernement), voir
<https://www.april.org/livre-numerique-pas-de-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm>.

Les députés associés au groupe écologiste viennent de redéposer le même
amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour
2014.

Voir l'article de Next INpact :

http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

et l'amendement 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2024/AN/139.asp

L'examen des amendements au projet de loi de finances rectificative
devrait débuter aujourd’hui. Je ne sais pas quand cet amendement sera
étudié. 

Je prépare une actu.

Librement,
Fred.

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