Subject: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat
From: Rémi Boulle <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 25 Sep 2014 20:14:36 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :
> Hello,
> 
> Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
> l'oeuvre.

Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
Rémi.

> 
> Mes amitiés,
> Fabio
> 
> Le 25/09/2014 15:38, [email-masked] a écrit :
>> Ca parait très logique.
>> Si un agent de l'état est payé par l'état pour faire une oeuvre, elle
>> appartient à l'état. Qu'est-ce qui est choquant ?
>> Je dépouille des articles pour alimenter la base documentaire du lycée
>> à longueur de journées. Je crée de toutes pièces des résumés pour
>> faire les notices et je trouve normal que ces oeuvres ne
>> m’appartiennent pas puisque je suis payé pour faire ce job !
>>
>> Bruno Desroches
>> Professeur Documentaliste
>> Lycée Jeanne d'Arc
>> 40 avenue de Grande-Bretagne
>> 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1
>>
>> 04 73 92 66 10
>> [email-masked]
>>
>>
>> ----- Mail original -----
>> De: "sonic steph" <[email-masked]>
>> À: [email-masked]
>> Envoyé: Jeudi 25 Septembre 2014 14:24:50
>> Objet: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat
>>
>> Un collègue syndicaliste me signale cela :  l'article L131-3-1 du Code
>> de la propriété intellectuelle répond à la question :
>> "Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission
>> de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un
>> agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les
>> instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat."
>>
>> je n'ai pas fait de recherche complémentaire, mais je suis surpris par
>> cette information.
>>
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>> personnelles :
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