Return-Path: X-Original-To: jtadeusz@april.org Delivered-To: jtadeusz@april.org Received: from localhost (unknown [192.168.2.16]) by pavot.april.org (Postfix) with ESMTP id 52544378072; Fri, 26 Sep 2014 11:44:06 +0200 (CEST) Received: from pavot.april.org ([192.168.2.17]) by localhost (spamvir.april.org [192.168.2.16]) (amavisd-new, port 10024) with ESMTP id I4kewBFRIN1s; Fri, 26 Sep 2014 11:44:02 +0200 (CEST) Received: by pavot.april.org (Postfix, from userid 102) id F1C8E37810A; Fri, 26 Sep 2014 11:43:48 +0200 (CEST) Received: from localhost (unknown [192.168.2.16]) by pavot.april.org (Postfix) with ESMTP id 66B16BC6B38 for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:09 +0200 (CEST) Received: from pavot.april.org ([192.168.2.17]) by localhost (spamvir.april.org [192.168.2.16]) (amavisd-new, port 10024) with ESMTP id 97wVugsGghij for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:05 +0200 (CEST) Received: from zproxy210.enst-bretagne.fr (zproxy210.enst-bretagne.fr [192.108.117.8]) by pavot.april.org (Postfix) with ESMTP id 3727EBC6B0A for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:05 +0200 (CEST) Received: from localhost (localhost [127.0.0.1]) by zproxy210.enst-bretagne.fr (Postfix) with ESMTP id DF2792321E4 for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:04 +0200 (CEST) Received: from zproxy210.enst-bretagne.fr ([127.0.0.1]) by localhost (zproxy210.enst-bretagne.fr [127.0.0.1]) (amavisd-new, port 10032) with ESMTP id Zc4-6iO_Y6yX for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:03 +0200 (CEST) Received: from localhost (localhost [127.0.0.1]) by zproxy210.enst-bretagne.fr (Postfix) with ESMTP id 92FCA2321E5 for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:03 +0200 (CEST) X-Virus-Scanned: amavisd-new at zproxy210.enst-bretagne.fr Received: from zproxy210.enst-bretagne.fr ([127.0.0.1]) by localhost (zproxy210.enst-bretagne.fr [127.0.0.1]) (amavisd-new, port 10026) with ESMTP id hZHWPer1HAfG for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:03 +0200 (CEST) Received: from [192.168.3.51] (LNeuilly-152-23-10-177.w193-252.abo.wanadoo.fr [193.252.41.177]) by zproxy210.enst-bretagne.fr (Postfix) with ESMTPSA id 32E972321E4 for ; Fri, 26 Sep 2014 10:48:03 +0200 (CEST) Message-ID: <54252845.9030809@telecom-bretagne.eu> Date: Fri, 26 Sep 2014 10:48:05 +0200 From: Briand Michel Reply-To: Michel.Briand@telecom-bretagne.eu User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows NT 6.2; WOW64; rv:24.0) Gecko/20100101 Thunderbird/24.1.0 MIME-Version: 1.0 To: educ@april.org References: <1632445579.186043035.1411719215161.JavaMail.root@zimbra59-e10.priv.proxad.net> In-Reply-To: <1632445579.186043035.1411719215161.JavaMail.root@zimbra59-e10.priv.proxad.net> X-Validation-by: michel.briand@telecom-bretagne.eu Subject: Re: [EDUC] =?ISO-8859-1?Q?propri=E9t=E9_intellectuelle_/_agent_de?= =?ISO-8859-1?Q?_l=27Etat?= X-Loop: educ@april.org X-Sequence: 6252 Errors-to: educ-owner@april.org Precedence: list Precedence: bulk Sender: educ-request@april.org X-no-archive: yes List-Id: List-Help: List-Subscribe: List-Unsubscribe: List-Post: List-Owner: List-Archive: Content-type: multipart/mixed; boundary="----------=_1411724624-6312-18" This is a multi-part message in MIME format... ------------=_1411724624-6312-18 Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------020708000308030308040103" This is a multi-part message in MIME format. --------------020708000308030308040103 Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Bonjour Il n'y aaucun =E9tablissement a ma connaissance qui publie sur le web des=20 cours malgr=E9 une opposition formul=E9e de l'enseignant concern=E9 Si cela se produit cela sera l'occasion d'un jugement Sivous voulez un avis =E9clair=E9 vous pouvez conulter sur ce sujet Lionel= =20 Maurel un des animateurs de savoirscom1 : http://www.savoirscom1.info La licence CC me semble protectrice pour les EC, majoritairement les=20 cours sur la plateforme FUN sont en CC by sa ou cc by sa nc C'est plutot l'inverse qui est a craindre : la fermeture extreme des=20 responsables d'universit=E9 en France Quasiment aucun portail de cours ouvert r=E9utilisable Aucune possibilit=E9 pour un enseignant de Brest de consulter les cours en= =20 intranet de ses collegues deStarsbourg (ni m=EAme de Rennes alors qu'il y=20 a un projet commun financ=E9 de dizaines de millions de l'universit=E9=20 europ=E9een de Bretagne) Et je ne parle m=EAme pas de la possibilit=E9 pour un =E9tudiant de consult= er=20 les cours d'autres universit=E9s et meme dans certains cas d'autres=20 formations dans sa propre universit=E9 Il y a un sacr=E9 chemin =E0 faire pour diffuser coop=E9ration et partage ! Et c'est le priv=E9 qui avance plus vite : TOUS les cours d'openclassroom=20 sont sous une licence CC, compatible d'ailleurs avec des inscriptions=20 gratuites et d'autres payantes (sur un mod=E8le de flux) cordialement bdesroches@free.fr a =E9crit : > La publication de cours ou de documents sur l'ENT est totalement diff=E9r= ente de la question initiale. > A l'heure actuelle, le rectorat de Clermont, sous la pression amicale du = pr=E9sident de la r=E9gion, m=E8ne une grande campagne aupr=E8s des enseign= ants ax=E9e sur deux objectifs : > - pour des raisons de co=FBts d=E9nigrement des manuels num=E9riques paya= nts > - leur pr=E9f=E9rer la mise en ligne par les enseignants eux-m=EAmes de l= eurs supports de cours, leurs documents, etc. > > Ceci sans aucune pr=E9cision de licence, de propri=E9t=E9 intellectuelle = ni quoi que ce soit. Et surtout ne pas parler de licence libre !!! c'est ta= bou. > > Si on ajoute =E0 cela, le fait que l'ENT ITOP est construit enti=E8rement= sous produits microsoft... vous avez le tableau. > > Je pense que les profs vont se faire avoir dans les grandes longueurs et = le contenu de leur travail va =EAtre consciencieusement pill=E9 par des gen= s qui vont en faire de la monnaie... > > Bruno Desroches > m=EAme acad=E9mie que Sonic... > > ----- Mail original ----- > De: "sonic steph" > =C0: educ@april.org > Envoy=E9: Vendredi 26 Septembre 2014 09:54:41 > Objet: Re: [EDUC] propri=E9t=E9 intellectuelle / agent de l'Etat > > Le jeudi 25 septembre 2014 =E0 20:14 +0200, R=E9mi Boulle a =E9crit : >> Le 25/09/2014 19:48, fabio a =E9crit : >>> Hello, >>> >>> Compl=E8tement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur >>> l'oeuvre. >> Voir quelques compl=E9ments sur le wiki de l'April : >> http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours >> R=E9mi. > A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou > pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki rel=E8ve > finalement que la fronti=E8re perso/pro est, =E0 raison, assez floue... > > Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel > ne revient-il pas =E0 admettre que ce support est destin=E9 aux =E9l=E8ve= s et > que donc cela revient =E0 un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une > licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de > sens... Car le droit permet =E0 l'=E9tat de r=E9cup=E9rer =E0 son compte = ce > travail.. > En plus, pour les droits moraux, j'ai d=E9j=E0 eu un t=E9moignage d'un > coll=E8gue qui avait d=E9pos=E9 un travail sur un site acad=E9mique.. une= fois > publi=E9, le document ne mentionnait plus son nom... > > Personnellement, m=EAme ignorant cela, j'utilisais d=E9j=E0 un ENT perso = que > j'ouvre =E0 mes =E9l=E8ves et autres coll=E8gues le souhaitant. Cela ne f= ait que > renforcer ma conviction =E0 continuer comme =E7a... > > En r=E9sum=E9, le o=F9 on publie me parait important dans cette zone flou= e qui > d=E9termine les droits patrimoniaux. > > Ce point me parait directement li=E9 =E0 un second, qui est l'utilisation= de > licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais =E9galement > pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forc=E9ment > uniquement =E0 l'illustration des cours / tp). > > st=E9phane > > > -- > Pour g=E9rer votre abonnement =E0 la liste educ et vos informations perso= nnelles : > http://listes.april.org/wws/info/educ > > > -- > Pour g=E9rer votre abonnement =E0 la liste educ et vos informations perso= nnelles : > http://listes.april.org/wws/info/educ --------------020708000308030308040103 Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 7bit Bonjour

Il n'y a aucun établissement a ma connaissance qui publie sur le web des cours malgré une opposition formulée de l'enseignant concerné
Si cela se produit cela sera l'occasion d'un jugement
Si vous voulez un avis éclairé vous pouvez conulter sur ce sujet Lionel Maurel un des animateurs de savoirscom1 : http://www.savoirscom1.info

La licence CC me semble protectrice pour les EC, majoritairement les cours sur la plateforme FUN sont en CC by sa ou cc by sa nc

C'est plutot l'inverse qui est a craindre : la fermeture extreme des responsables d'université en France
Quasiment aucun portail de cours ouvert réutilisable
Aucune possibilité pour un enseignant de Brest de consulter les cours en intranet de ses collegues de Starsbourg (ni même de Rennes alors qu'il y a un projet commun financé de dizaines de millions de l'université européeen de Bretagne)
Et je ne parle même pas de la possibilité pour un étudiant de consulter les cours d'autres universités et meme dans certains cas d'autres formations dans sa propre université

Il y a un sacré chemin à faire pour diffuser coopération et partage !
Et c'est le privé qui avance plus vite : TOUS les cours d'openclassroom sont sous une licence CC, compatible d'ailleurs avec des inscriptions gratuites et d'autres payantes (sur un modèle de flux)

cordialement
bdesroches@free.fr a écrit :
La publication de cours ou de documents sur l'ENT est totalement différente de la question initiale.
A l'heure actuelle, le rectorat de Clermont, sous la pression amicale du président de la région, mène une grande campagne auprès des enseignants axée sur deux objectifs : 
- pour des raisons de coûts dénigrement des manuels numériques payants
- leur préférer la mise en ligne par les enseignants eux-mêmes de leurs supports de cours, leurs documents, etc.

Ceci sans aucune précision de licence, de propriété intellectuelle ni quoi que ce soit. Et surtout ne pas parler de licence libre !!! c'est tabou.

Si on ajoute à cela, le fait que l'ENT ITOP est construit entièrement sous produits microsoft... vous avez le tableau.

Je pense que les profs vont se faire avoir dans les grandes longueurs et le contenu de leur travail va être consciencieusement pillé par des gens qui vont en faire de la monnaie...

Bruno Desroches
même académie que Sonic...

----- Mail original -----
De: "sonic steph" <ml@dadaprod.org>
À: educ@april.org
Envoyé: Vendredi 26 Septembre 2014 09:54:41
Objet: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

Le jeudi 25 septembre 2014 à 20:14 +0200, Rémi Boulle a écrit :

Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :

Hello,

Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
l'oeuvre.

Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
Rémi.

A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou
pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki relève
finalement que la frontière perso/pro est, à raison, assez floue...

Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel
ne revient-il pas à admettre que ce support est destiné aux élèves et
que donc cela revient à un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une
licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de
sens... Car le droit permet à l'état de récupérer à son compte ce
travail..
En plus, pour les droits moraux, j'ai déjà eu un témoignage d'un
collègue qui avait déposé un travail sur un site académique.. une fois
publié, le document ne mentionnait plus son nom...

Personnellement, même ignorant cela, j'utilisais déjà un ENT perso que
j'ouvre à mes élèves et autres collègues le souhaitant. Cela ne fait que
renforcer ma conviction à continuer comme ça...

En résumé, le où on publie me parait important dans cette zone floue qui
détermine les droits patrimoniaux.

Ce point me parait directement lié à un second, qui est l'utilisation de
licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais également
pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forcément
uniquement à l'illustration des cours / tp).

stéphane


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