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	Fri, 26 Sep 2014 12:29:41 +0200 (CEST)
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	id B44BC3780F9; Fri, 26 Sep 2014 12:29:26 +0200 (CEST)
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	for <educ@april.org>; Fri, 26 Sep 2014 12:29:18 +0200 (CEST)
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	by localhost (spamvir.april.org [192.168.2.16]) (amavisd-new, port 10024)
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	Fri, 26 Sep 2014 12:29:13 +0200 (CEST)
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	for <educ@april.org>; Fri, 26 Sep 2014 12:29:13 +0200 (CEST)
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	id vmVB1o00C0rSc2a03mVCKz; Fri, 26 Sep 2014 12:29:13 +0200
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Message-ID: <54253FF6.7080308@laposte.net>
Date: Fri, 26 Sep 2014 07:29:10 -0300
From: "d.michon" <d.michon@laposte.net>
Reply-To: d.michon@laposte.net
User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; Linux i686; rv:31.0) Gecko/20100101 Thunderbird/31.0
MIME-Version: 1.0
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In-Reply-To: <54252845.9030809@telecom-bretagne.eu>
Subject: Re: [EDUC] =?UTF-8?Q?propri=C3=A9t=C3=A9_intellectuelle_/_agent_d?=
 =?UTF-8?Q?e_l=27Etat?=
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This is a multi-part message in MIME format...

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This is a multi-part message in MIME format.
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Content-Transfer-Encoding: 8bit

Se souvenir des applications développées par d'innombrables collègues 
désormais disparus ou à la retraite sous nano réseau et dont les 
"droits" avaient été concédés par l'IA à Thomson / Ms france pour 
implanter des msdos soen postes individuels dans nos vielles écoles en 
marche pour le "binaire"  (post 1989 ...).

J'en ai fait plusieurs fois l'expérience puisqu'on nous avait incité à 
coopérer (collaborer) avec MS France pour partager nos documents et 
applications débbugées ou adaptées et pour ma part un certain jeu de 
pendu en Basic repris par les éditeurs nationaux et l'industire Thomson 
sou brevet dédiditon sans se demander qui auoi ou de qui provenait les 
sources ...

Didier Michon

Le 26/09/2014 05:48, Briand Michel a écrit :
> Bonjour
>
> Il n'y aaucun établissement a ma connaissance qui publie sur le web 
> des cours malgré une opposition formulée de l'enseignant concerné
> Si cela se produit cela sera l'occasion d'un jugement
> Sivous voulez un avis éclairé vous pouvez conulter sur ce sujet Lionel 
> Maurel un des animateurs de savoirscom1 : http://www.savoirscom1.info
>
> La licence CC me semble protectrice pour les EC, majoritairement les 
> cours sur la plateforme FUN sont en CC by sa ou cc by sa nc
>
> C'est plutot l'inverse qui est a craindre : la fermeture extreme des 
> responsables d'université en France
> Quasiment aucun portail de cours ouvert réutilisable
> Aucune possibilité pour un enseignant de Brest de consulter les cours 
> en intranet de ses collegues deStarsbourg (ni même de Rennes alors 
> qu'il y a un projet commun financé de dizaines de millions de 
> l'université européeen de Bretagne)
> Et je ne parle même pas de la possibilité pour un étudiant de 
> consulter les cours d'autres universités et meme dans certains cas 
> d'autres formations dans sa propre université
>
> Il y a un sacré chemin à faire pour diffuser coopération et partage !
> Et c'est le privé qui avance plus vite : TOUS les cours 
> d'openclassroom sont sous une licence CC, compatible d'ailleurs avec 
> des inscriptions gratuites et d'autres payantes (sur un modèle de flux)
>
> cordialement
>
>
> bdesroches@free.fr a écrit :
>> La publication de cours ou de documents sur l'ENT est totalement différente de la question initiale.
>> A l'heure actuelle, le rectorat de Clermont, sous la pression amicale du président de la région, mène une grande campagne auprès des enseignants axée sur deux objectifs :
>> - pour des raisons de coûts dénigrement des manuels numériques payants
>> - leur préférer la mise en ligne par les enseignants eux-mêmes de leurs supports de cours, leurs documents, etc.
>>
>> Ceci sans aucune précision de licence, de propriété intellectuelle ni quoi que ce soit. Et surtout ne pas parler de licence libre !!! c'est tabou.
>>
>> Si on ajoute à cela, le fait que l'ENT ITOP est construit entièrement sous produits microsoft... vous avez le tableau.
>>
>> Je pense que les profs vont se faire avoir dans les grandes longueurs et le contenu de leur travail va être consciencieusement pillé par des gens qui vont en faire de la monnaie...
>>
>> Bruno Desroches
>> même académie que Sonic...
>>
>> ----- Mail original -----
>> De: "sonic steph"<ml@dadaprod.org>
>> À:educ@april.org
>> Envoyé: Vendredi 26 Septembre 2014 09:54:41
>> Objet: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat
>>
>> Le jeudi 25 septembre 2014 à 20:14 +0200, Rémi Boulle a écrit :
>>> Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :
>>>> Hello,
>>>>
>>>> Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
>>>> l'oeuvre.
>>> Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
>>> http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
>>> Rémi.
>> A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou
>> pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki relève
>> finalement que la frontière perso/pro est, à raison, assez floue...
>>
>> Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel
>> ne revient-il pas à admettre que ce support est destiné aux élèves et
>> que donc cela revient à un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une
>> licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de
>> sens... Car le droit permet à l'état de récupérer à son compte ce
>> travail..
>> En plus, pour les droits moraux, j'ai déjà eu un témoignage d'un
>> collègue qui avait déposé un travail sur un site académique.. une fois
>> publié, le document ne mentionnait plus son nom...
>>
>> Personnellement, même ignorant cela, j'utilisais déjà un ENT perso que
>> j'ouvre à mes élèves et autres collègues le souhaitant. Cela ne fait que
>> renforcer ma conviction à continuer comme ça...
>>
>> En résumé, le où on publie me parait important dans cette zone floue qui
>> détermine les droits patrimoniaux.
>>
>> Ce point me parait directement lié à un second, qui est l'utilisation de
>> licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais également
>> pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forcément
>> uniquement à l'illustration des cours / tp).
>>
>> stéphane
>>
>>
>> --
>> Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
>> http://listes.april.org/wws/info/educ
>>
>>
>> --
>> Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
>> http://listes.april.org/wws/info/educ
>
>
>
> --
> Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
> http://listes.april.org/wws/info/educ


--------------040509020605070503020509
Content-Type: text/html; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

<html>
  <head>
    <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
  </head>
  <body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
    <div class="moz-cite-prefix">Se souvenir des applications
      développées par d'innombrables collègues désormais disparus ou à
      la retraite sous nano réseau et dont les "droits" avaient été
      concédés par l'IA à Thomson / Ms france pour implanter des msdos
      soen postes individuels dans nos vielles écoles en marche pour le
      "binaire"  (post 1989 ...).<br>
      <br>
      J'en ai fait plusieurs fois l'expérience puisqu'on nous avait
      incité à coopérer (collaborer) avec MS France pour partager nos
      documents et applications débbugées ou adaptées et pour ma part un
      certain jeu de pendu en Basic repris par les éditeurs nationaux et
      l'industire Thomson sou brevet dédiditon sans se demander qui auoi
      ou de qui provenait les sources ...<br>
      <br>
      Didier Michon<br>
      <br>
      Le 26/09/2014 05:48, Briand Michel a écrit :<br>
    </div>
    <blockquote cite="mid:54252845.9030809@telecom-bretagne.eu"
      type="cite">
      <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
      <font size="+1"><font face="Palatino Linotype">Bonjour<br>
          <br>
          <font face="Palatino Linotype">Il n'y a<font face="Palatino
              Linotype"> aucun établissement a ma connaissance qui
              publie sur le we<font face="Palatino Linotype">b des cours
                <font face="Palatino Linotype">malgré une opposition
                  formulée de l'enseignant concerné<br>
                  <font face="Palatino Linotype"><font face="Palatino
                      Linotype"><font face="Palatino Linotype">Si cela
                        se produit cela sera l'occasion d'un jugement <br>
                        <font face="Palatino Linotype">Si<font
                            face="Palatino Linotype"> </font>vous
                          voulez un avis éclairé vous pouvez conulter
                          sur ce sujet Lionel Maurel un des animateurs
                          de savoirscom1 : <a moz-do-not-send="true"
                            class="moz-txt-link-freetext"
                            href="http://www.savoirscom1.info">http://www.savoirscom1.info</a><br>
                          <br>
                          <font face="Palatino Linotype"><font
                              face="Palatino Linotype">La lic<font
                                face="Palatino Linotype">ence CC me
                                semble protectrice pour les EC,
                                majoritairement les cours sur la
                                plateforme FUN sont en CC by sa ou cc by
                                sa nc<br>
                                <br>
                                <font face="Palatino Linotype">C'est
                                  plutot l'inverse qui est a craindre :
                                  la fermeture extreme des responsables
                                  d'université en France<br>
                                  <font face="Palatino Linotype">Quasiment

                                    aucun portail de cours ouvert
                                    réutilisable<br>
                                    <font face="Palatino Linotype">Auc<font
                                        face="Palatino Linotype">une
                                        possibilité pour un enseignant
                                        de Brest de consulter les cours
                                        en intranet de ses collegues de<font
                                          face="Palatino Linotype">
                                          Stars<font face="Palatino
                                            Linotype">b</font>ourg (ni m<font
                                            face="Palatino Linotype">ême
                                            de Rennes alors qu'il y a un
                                            projet comm<font
                                              face="Palatino Linotype">un

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                                                Linotype">é de dizaines
                                                de millions de
                                                l'université européeen
                                                de Bretagne)<br>
                                                <font face="Palatino
                                                  Linotype">Et je ne
                                                  parle même pas de la
                                                  possibilité pour un
                                                  étudiant de consulter
                                                  les cours d'autres
                                                  universités et meme
                                                  dans certains cas
                                                  d'autres formations
                                                  dans sa propre
                                                  université<br>
                                                  <br>
                                                  <font face="Palatino
                                                    Linotype">Il y a un
                                                    sacré ch<font
                                                      face="Palatino
                                                      Linotype">emin à
                                                      faire pour
                                                      diffuser
                                                      coopération et
                                                      partage !<br>
                                                      <font
                                                        face="Palatino
                                                        Linotype"><font
                                                          face="Palatino
                                                          Linotype">Et
                                                          c'est le privé
                                                          qui avance
                                                          plus vite :
                                                          TOUS <font
                                                          face="Palatino
                                                          Linotype">les
                                                          cours d'<font
                                                          face="Palatino
                                                          Linotype">openclassro<font
                                                          face="Palatino
                                                          Linotype">o</font>m
                                                          sont sous une
                                                          li<font
                                                          face="Palatino
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                                                          CC, compatible
                                                          d'ailleurs
                                                          avec des
                                                          inscriptions
                                                          gratuites et
                                                          d'autres
                                                          payantes (sur
                                                          un modèle de
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                                                        Linotype">cordialement</font><br>
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      <div class="moz-cite-prefix"><a moz-do-not-send="true"
          class="moz-txt-link-abbreviated"
          href="mailto:bdesroches@free.fr">bdesroches@free.fr</a> a
        écrit :<br>
      </div>
      <blockquote
cite="mid:1632445579.186043035.1411719215161.JavaMail.root@zimbra59-e10.priv.proxad.net"
        type="cite">
        <pre wrap="">La publication de cours ou de documents sur l'ENT est totalement différente de la question initiale.
A l'heure actuelle, le rectorat de Clermont, sous la pression amicale du président de la région, mène une grande campagne auprès des enseignants axée sur deux objectifs : 
- pour des raisons de coûts dénigrement des manuels numériques payants
- leur préférer la mise en ligne par les enseignants eux-mêmes de leurs supports de cours, leurs documents, etc.

Ceci sans aucune précision de licence, de propriété intellectuelle ni quoi que ce soit. Et surtout ne pas parler de licence libre !!! c'est tabou.

Si on ajoute à cela, le fait que l'ENT ITOP est construit entièrement sous produits microsoft... vous avez le tableau.

Je pense que les profs vont se faire avoir dans les grandes longueurs et le contenu de leur travail va être consciencieusement pillé par des gens qui vont en faire de la monnaie...

Bruno Desroches
même académie que Sonic...

----- Mail original -----
De: "sonic steph" <a moz-do-not-send="true" class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:ml@dadaprod.org">&lt;ml@dadaprod.org&gt;</a>
À: <a moz-do-not-send="true" class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:educ@april.org">educ@april.org</a>
Envoyé: Vendredi 26 Septembre 2014 09:54:41
Objet: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

Le jeudi 25 septembre 2014 à 20:14 +0200, Rémi Boulle a écrit :
</pre>
        <blockquote type="cite">
          <pre wrap="">Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :
</pre>
          <blockquote type="cite">
            <pre wrap="">Hello,

Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
l'oeuvre.
</pre>
          </blockquote>
          <pre wrap="">Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
<a moz-do-not-send="true" class="moz-txt-link-freetext" href="http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours">http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours</a>
Rémi.
</pre>
        </blockquote>
        <pre wrap="">A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou
pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki relève
finalement que la frontière perso/pro est, à raison, assez floue...

Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel
ne revient-il pas à admettre que ce support est destiné aux élèves et
que donc cela revient à un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une
licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de
sens... Car le droit permet à l'état de récupérer à son compte ce
travail..
En plus, pour les droits moraux, j'ai déjà eu un témoignage d'un
collègue qui avait déposé un travail sur un site académique.. une fois
publié, le document ne mentionnait plus son nom...

Personnellement, même ignorant cela, j'utilisais déjà un ENT perso que
j'ouvre à mes élèves et autres collègues le souhaitant. Cela ne fait que
renforcer ma conviction à continuer comme ça...

En résumé, le où on publie me parait important dans cette zone floue qui
détermine les droits patrimoniaux.

Ce point me parait directement lié à un second, qui est l'utilisation de
licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais également
pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forcément
uniquement à l'illustration des cours / tp).

stéphane


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