Subject: Re: [EDUC] blog d'école
From: André Salaün <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: William Gambazza <[email-masked]>
Date: Sat, 29 Nov 2014 18:30:09 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Le Sat, 29 Nov 2014 17:13:48 +0100
William Gambazza <[email-masked]> a écrit:

> Re-Bonjour,
> je vous sollicite pour vos expertise concernant un pb auquel je suis 
> plus ou moins confronté.
> 
> Dans une école maternelle proche de chez moi, il est question de
> mettre en ligne un blog pour communiquer avec les familles et y
> placer des photos notamment d'élèves tout au long de l'année....
> Cela site à une formation académique (dont je ne connais ni
> l'intitulé ni la teneur) suivie par l'un des enseignants ....
> 
> Ce qui me pose problème ( me choque !) c'est la publication de photos 
> d'élèves en ligne sans accès privé ! Le prétexte avancé,
> préparez-vous à rire (jaune) étant : "ce n'est pas possible" ! (on
> vit une époque formidable !)
> 
> Bref, ma question (dont je pense connaitre la réponse) est : est-ce 
> légal, même avec l'autorisation des parents signée, de publier des 
> photos d'enfants dans ce contexte ? !!!
> Quel texte avancer pour faire tendre vers un accès aux photos par
> log ?
> 
> Merci d'avance des billes que vous m'apporterez ;-)
> 
> Librement
> Willi@m

Légalement il faut une autorisation explicite (et donc écrite) des
parents pour toute publication et tout ce qui concerne le droit à
l'image des mineurs sur autorisation de leur représentant légal, le but
de la publication devant être précisé.

Par exemple : 
http://www.pharouest.ac-rennes.fr/spip.php?article547

Ceci dit comme tout cela est très compliqué, puisque cela ressort d'un
faisceau législatif et non pas d'un texte ou d'un corpus unique et
implique une responsabilité finale des enseignants, il me semble
extrêmement dangereux pour une école et ses enseignants de mettre en
ligne, publiquement, des photos d'enfants. En cas de problème
sur l'utilisation de ces photos, on sait dans quel but, ou sur
le "repérage" d'un enfant et ce qui pourrait en découler,
leur responsabilité pénale pourrait, amha, facilement être
engagée.

Personnellement une partie de site ou apparaissent des enfants n'est
accessible que sous identification réservée aux parents. Mais même
ainsi, si on imagine qu'un délinquant est aussi un parent, on pourrait
considérer que le responsable du site a ouvert le "terrain de chasse".
D'un autre côté, il n'avait pas besoin du site internet pour récupérer
des images ou s'en servir... Comme on le voit on entre dans un débat
d'avocat ! Je ne sais pas comment un tel procès pourrait se terminer. 

Dire qu'il n'est pas possible d'avoir une partie privée dans un site
web me parait osé !

Mais si le site ou blog d'école est hébergé par l'inspection académique
sur les serveurs officiels, l'administrateur a pu répondre cela aux
collègues. Ces blogs en effet sont tout à fait standardisés afin d'en
facilité un usage de type clickodrome comme certaines plateformes "créer
votre site en deux minutes sans rien connaître" (et rien apprendre,
on rejoint ici également l'autre fil de discussion si acharné). Dans ce
cas cependant le directeur de publication est, il me semble bien, le
directeur académique ou le recteur. Il est possible que le squelette de
ces blogs ne prévoient pas un accès privé et l'immense majorité des
enseignants est bien incapable de gérer techniquement cet aspect, tout
simplement parce qu'il n'existe aucune formation, sauf à dire que des
notes de services constituent une formation.

Concernant la position de parent (je n'ai plus d'enfant de cet âge) il
me semble tout a fait légitime qu'il refuse la publication publique
de photos de ses rejetons, et ceci ne m'a jamais posé de problème. En
tout cas, et c'est une certitude, le parent est seul habilité à les
autoriser explicitement et donc a en retirer l'autorisation.

À l'inverse si des parents ont explicitement autoriser les photos
publiques sur ce blog dans le but décrit par l'autorisation, je ne vois
pas comment et en quel nom aller à l'encontre de leur décision !

Concernant le conflit qui pourrait naître de telle situation, je dirais
à chacun, collègues et parent d'y aller avec des pincettes et dans le
calme. Il n'y a pas de pédophile à chaque coin de rue à chaque seconde.
La pression comme on dit "des partenaires de l'école" ainsi que de
l'institution est forte vers ces moyens d'affichage (ou de
communication si l'on veut). Les écoles  ont donc à gérer toutes ces
injonctions contradictoires sans véritable moyen, pouvoir et droits,
voire compétence ni temps. D'où un terrain d'une  sensibilité extrême
côté enseignants, même chose côté parents, j'entends cela dans le sens
ou tous les parents n'ont pas la même sensibilité, connaissance,
pratiques, avis sur les TICES.

C'est donc un excellent domaine pour aller au clash totalement
improductif, d'où les pincettes qui consisteraient à trouver des
solutions techniques satisfaisantes ensemble, le débat (même rude)
étant toujours préférable à l'affrontement.

Quelques exemple dans l'Académie de Caen avec la plateforme Apiedu :
http://www.etab.ac-caen.fr/apiedu/ecole-colleville/
http://www.etab.ac-caen.fr/apiedu/ecole-petiville/index.php
http://www.etab.ac-caen.fr/apiedu/rpi-crocy-vignats/index.php

C'est bien sûr l'admin. de l'académie qui va gérer cette plateforme,
l'école n'étant qu'unesorte d'usager/client assez impuissant de cet état
de fait.

On remarquera que l'Apep de Petitville est sur google (re la
discussion ardue !) et que ce sont les parents d'élèves qui publient
publiquement des photos d'enfants.

On remarquera aussi l'abandon de tout site "pour des raisons
techniques" à Colleville... No comment.

Je pourrais multiplier les exemples et déclencher une guerre des
tranchées...

Voilà un petit survol de la situation, mais en tout cas, si je peux me
permettre un conseil, mollo, car les collègues en pré-élementaire et
élémentaire en on vraiment ras le ... de se faire taper dessus tous
azimuts et comme il n'y a pas de mobilisations collectives, ça peut
partir en vrille dans tous les coins à tout moment.

-- 
A.Salaün
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