Subject: Re: [EDUC] Manuels numériques interopérables et éditeurs (échange de courriels)
From: Laurent QUIQUEREZ <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Fri, 9 Oct 2015 11:33:00 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour,

dans le texte, ma réaction sur le terme "libre", qui dépend des usages 
et des sujets auxquels il s'applique.
Pour le cas des licences, il peut y avoir des différences gigantesques 
suivant qu'on parle logiciel ou culturel.
Dans le cadre culturel, aucune des licences ne peut être considérée 
comme "libre" en comparaison du logiciel. C.f. infra.

C'est pour cela que, bien que n'étant pas actuellement adhérant de 
l'APRIL, je fais 2 propositions, largement discutables.

J'espère que ça aide.

Laurent

Le 08/10/2015 23:03, Ghislain Fabre a écrit :
> Bonjour,
>
> Merci Rémi d'avoir eu le courage de relancer cette discussion :)
>
> Une petite remarque sur un tout petit point.
>
> Sur le pad figure le livre scolaire (que je mets en copie de cette
> réponse, en espérant qu'ils réagissent cette fois en clarifiant leur
> situation) .
>
> Il y a quelques temps, je les avais alerté des ambiguïtés, suite aux
> échanges qu'on a eu sur la liste, et problèmes posées par les choix de
> licences.
>
> Ils n'ont fait aucun retour, mais par contre il me semble qu'ils ont
> ajouté ceci depuis sur leur site :
> /
> /
> /Opensource/
> /Tous les contenus créés par les auteurs Lelivrescolaire.fr sont sous
> //*licence libre Creative Commons*//BY-SA-NC. /En assez gros, en orange
> au milieu de http://www.lelivrescolaire.fr/
>
> Je ne vois aucun inconvénient et comprendrai tout à fait qu'ils ne
> souhaitent pas publier sous licence libre (après stratégiquement ce
> n'est peut-être pas la meilleure idée, des éditeurs non libres, il y en
> a en pagaille, des éditeurs libres, ça ne court pas les rues et ça
> répond vraiment à ce qui va certainement  se mettre en place dans
> l'intérêt de tous, bref ils ont une opportunité, s'ils ne souhaitent pas
> prendre de risques, qu'ils lancent un financement collaboratif pour
> tester le passe d'une licence non libre à une libre).
>
> Par contre, assimiler la licence BY-SA-NC a une licence libre me semble
> très dommageable pour les causes et dynamiques que nous défendons au
> sein de l'April. CC-SA-NC n'est pas libre et ils l'ont bien compris en
> demandant d'acquérir des - licences - de versions numériques
> https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/lls-public-ressources/LLSv2/Bon+de+commande+Nume%CC%81rique.pdf

Justement, ça dépend des usages : la Licence CC-BY-SA-NC est 
parfaitement libre dans une utilisation éducative sans transaction :
- écoles publiques : OK
- écoles financées par ONG/Fondations... : Zone Grise plutôt OK
- Ecoles privées : Zone Grise (à déterminer par la jurisprudence et les 
situations particulières).

Pour une utilisation éditoriale, ça dépend un peu :
- citation, OK,
- mise à disposition sans transaction, OK
- recherche et indexation plein texte : OK
- compilation : OK
- adaptation, dérivation, remix : OK si pas de transaction, contrat si 
vente,
- diffusion/vente en l'état : contrat.

Tous les droits OK de la liste précédente sont des droits que le droit 
d'auteur classique refuse strictement (avec une zone grise largement 
utilisée par les collègues enseignants).

Si la liberté de CC-BY-SA-NC n'est pas totale, elle l'est quand même 
pour l'usage mainstream qu'on fait de ressources éducatives.
* Est-ce une liberté au sens "logiciel libre" pour autant ?
- Non,
- mais elle ne l'est même pas pour le Domaine Public : droit moral 
imprescriptible qui demande l'accord des ayant-droits (n'existe pas pour 
le logiciel).
- Domaine Public, lui-même peu sécurisé juridiquement (pas de définition 
positive),
- La plus libre des Licences culturelles libres (Domaine Public 
consenti, dit CC0) laisse encore l'utilisateur en insécurité juridique.
* Est-ce que CC-BY-SA-NC pose d'autres problèmes (identification des 
ayant-droits des oeuvres dérivées, voire à dérivations successives...) ? 
Oui.

Bref, la situation est beaucoup plus complexe et beaucoup moins mure que 
pour le logiciel : il n'y a pas actuellement de sécurité juridique 
absolue et pérenne pour l'utilisateur.

Dans tous les cas, ce n'est pas à quelqu'un d'extérieur de juger du 
choix d'une licence : c'est aux auteurs, et à eux seuls.

*Puisque la situation est très différente du logiciel, je suis pour que 
l'APRIL adopte une POSITION NEUTRE sur le maquis des licences 
culturelles qui offrent plus de libertés que le droit d'auteur qui 
s'applique par défaut.*

> Du coup si on les mentionne dans l'article, on leur fait de la pub, et
> on se tire peut-être un peu une balle dans le pied ? Car là ne
> plombe-t-on pas les futurs éditeurs qui eux feront vraiment des manuels
> libres, et qui donc n'auront pas la possibilité d'avoir les revenus liés
> aux licences. Sur les 2 sites il sera inscrit open source et libre, ce
> que beaucoup de gens comprennent, et seulement quelques uns feront la
> différence entre NC et sans NC, la concurrence ne sera pas égale.
>
> Qu'ils fassent des manuels scolaires libres non libres qui passent sous
> plusieurs systèmes d'exploitations, je pense qu'il est de notre intérêt
> de les encourager compte tenu de ce que ce que la majorité des autres
> éditeurs réalisent. Qu'ils fassent des manuels scolaires non libres mais
> en induisant en erreur les auteurs et les utilisateurs, il me semble
> plus dans notre intérêt de ne pas soutenir cette démarche. Qu'ils virent
> juste open source, libre de leur site s'ils souhaitent opter pour le
> modèle économique des licences d'utilisations, afin de ne pas profiter
> pour des raisons marketing de ces termes, non ?

Le choix de l'éditeur de se restreindre à une seule saveur de Licence 
culturelle ne me parait pas judicieuse : il devrait être possible que 
les auteurs choisissent la licence culturelle qu'ils veulent.
Mais ce n'est pas moi qui doit assurer la viabilité économique de la 
structure... donc je me garderai bien de tout conseil.

C'est peut-être un premier pas : encourage-t-on les premiers pas 
balbutiants de ses enfants, ou ne jette-t-on même pas un regard avant 
qu'ils ne marchent droit ?

*Je suis donc POUR que l'APRIL en parle.*

> à+
>
> Ghislain
>
> Le 08/10/2015 21:52, Rémi Boulle a écrit :
>> Le 15/09/2015 08:29, Rémi Boulle a écrit :
>>> Le 14/09/2015 23:29, Thierry Munoz a écrit :
>>>> Aucun problème pour le diffuser (en le retravaillant éventuellement) :
>>>> c'est pour ça que j'ai posté sur la liste, afin que l'on puisse
>>>> argumenter face à ce "fatalisme" (foutage de gueule ?) éditorial qui
>>>> m'a quelque peu agacé, surtout lorsqu'on prétend défendre le droit
>>>> d'auteur face à un partage qui ne serait que destructeur (forcément,
>>>> quand on vit dans un monde où l'échange ne peut pas être autre que
>>>> commercial).
>>> OK, on peut faire un article qui compile divers témoignages du type
>>> "manuels numériques : point de vues d'enseignants" ou "manuels
>>> numériques : le retour des tablettes d'argile à l'école" :)
>>
>> Vaut mieux tard que jamais, alors voici un tout premier jet :
>> http://pad.april.org/p/ManuelsNumeriques
>>
>> On peut l'amender un peu avant de le publier sur le site de april.org
>> et voir si d'autres seraient intéressés pour le publier...
>> :)
>> Merci,
>> ++
>> Rémi.
>>
>>> ++
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                            Laurent Quiquerez

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