Subject: Re: [EDUC] Manuels numériques interopérables et éditeurs (échange de courriels)
From: Ghislain Fabre <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sun, 11 Oct 2015 18:12:48 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 11/10/2015 10:09, Hilaire Fernandes a écrit :
> Le 11/10/2015 00:44, Ghislain Fabre a écrit :
>> La licence CC-BY-(SA)-NC peut ne même pas permettre à un contenu
>> d'être autorisé au sein d'un établissement scolaire public. Car en
>> effet on peut considéré qu'il y ait des enjeux commerciaux : les
>> enseignants ne sont pas bénévoles, mais payés, et l'utilisation d'un
>> tel contenu pourrait remplacer l'usage d'un contenu payant.
>>
> Pour un enseignant, cette licence permet de reprendre du contenu pour
> l'utiliser dans ces cours. Ce n'est pas rien. On peut aisément imaginer
> d'autres types de réutilisation permise par cette licence dans un
> établissement. Les éditeurs qui utilisent cette licence s'exposent donc
> à une réutilisation hors contrôle.
Un contenu avec une clause NC permet d'être réutilisé dans un cours ? 
J'aimerai bien en avoir la certitude, il y a quelques années il m'avait 
semblé comprendre le contraire dans la FAQ/doc de CC.
( à moins que ce sont des cours mis en place par des enseignants 
bénévoles, qu'il n'y ait aucune pub, rien de de vendu en parallèle 
etc.). Et si tel était le cas, pourquoi le livrescolaire propose des 
licences pour les versions numériques ?

Un des gros problèmes des licences CC semble être le flou des clauses NC 
et SA.
Ce pourrait être top qu'on liste les ambiguïtés, liés à des cas courant 
et concrets d'enseignants ou porteurs de projets, et qu'on fasse un 
point avec un spécialiste (je pense à Benjamin Jean ou CC France) puis 
qu'on en fasse des supports pratiques (diapos, modules d'autoformation, 
docs...), quitte à faire un financement collaboratif si besoin.

On pourrait donc avoir par exemple :
Un manuel scolaire, ou une image, ou un texte, est sous licence CC ayant 
une clause NC. Puis-je l'utiliser :
dans mon diaporama en cours ?
dans un polycopié à transmettre aux élèves ?
dans un cours accessible en ligne ?

Une autre ambiguïté :
Une image (ou texte ou vidéo) est sous licence CC-BY-SA. Je l'intègre 
dans un diaporama/support papier/cours en ligne, est-ce tout le cours 
qui doit être mis sous licence CC-BY-SA ou seulement les modifications 
apportées à cette dernière ?
>
> Après, pour du contenu sous licence libre, il ne faut pas se raconter
> d'histoire, c'est aux enseignants de s'organiser à la Sesamath.
+1000

Ghislain
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> Hilaire
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