Subject: [EDUC] Article 9 du projet de loi pour une Republique Numerique
From: Odile Bénassy <[email-masked]>
To: educ april org <[email-masked]>
Date: Mon, 12 Oct 2015 23:06:50 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Bonsoir

Vous serez peut-être motivés pour soutenir un amendement proposé par
Roberto Di Cosmo au sujet des publications scientifiques.

Vous connaissez sans doute la problématique de l'édition scientifique,
la captation des droits de l'auteur par les "éditeurs" (on devrait dire
"imprimeurs" plutôt...), les résultats de la science restant cachés au
grand public et très coûteux pour les bibliothèques spécialisées etc...

Il se trouve que l'article 9 du projet de loi

	https://frama.link/article-9

est si bien rédigé (par les lobbies...) qu'il produira, s'il passe, un effet inverse de ce qui est annoncé dans la déclaration d'intention. 

Il est important de voter "contre" cet article 9, car le résultat
serait pire que ce qu'on a actuellement. (les auteurs ne pourraient
plus mettre leurs articles en ligne aussi facilement)

La rédaction proposée conduit à un texte bien plus simple, et efficace pour protéger les droits des scientifiques et du public : il interdit tout simplement les cessions exclusives de droits.

	https://frama.link/amendement-di-cosmo

Autres amendements à soutenir, sur le même sujet :

	https://frama.link/amendement-savoirscom1
	https://frama.link/obligation-depot
	https://frama.link/exception-fouille
	https://frama.link/recherche-fonds-publics
	https://frama.link/extraction-donnees
	
Ne pas oublier, également, la liste de la Quadrature du Net :

https://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique

et bien sûr les amendements de l'APRIL :

	https://frama.link/code-source-communicable

	https://frama.link/gnu-linux-administration

	https://frama.link/gnu-linux-ecoles

	https://frama.link/protection-corrrespondants

	https://frama.link/interdiction-vente-liee

	https://frama.link/droit-portabilite

Bien librement,
-- 
Odile Bénassy
http://fluidinfo.fr
GPG 6333 33AF 1AA4 5A64 3870 33BC 4247 DC1D BDEB B4AA
--
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