Subject: Re: [EDUC] Article 9 du projet de loi pour une Republique Numerique
From: Alain Wazner <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Mon, 12 Oct 2015 23:56:34 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 12/10/2015 23:06, Odile Bénassy vous avez écrit :
> Bonsoir
>
> Vous serez peut-être motivés pour soutenir un amendement proposé par
> Roberto Di Cosmo au sujet des publications scientifiques.
>
> Vous connaissez sans doute la problématique de l'édition scientifique,
> la captation des droits de l'auteur par les "éditeurs" (on devrait dire
> "imprimeurs" plutôt...), les résultats de la science restant cachés au
> grand public et très coûteux pour les bibliothèques spécialisées etc...
Que trop : Springer fait payer mes vieilles publis (même moi) :
j'envisage de les mettre en ligne prochainement
>
> Il se trouve que l'article 9 du projet de loi
>
> 	https://frama.link/article-9
>
> est si bien rédigé (par les lobbies...) qu'il produira, s'il passe, un effet inverse de ce qui est annoncé dans la déclaration d'intention. 
>
> Il est important de voter "contre" cet article 9, car le résultat
> serait pire que ce qu'on a actuellement. (les auteurs ne pourraient
> plus mettre leurs articles en ligne aussi facilement)
(...)
> La rédaction proposée conduit à un texte bien plus simple, et efficace pour protéger les droits des scientifiques et du public : il interdit tout simplement les cessions exclusives de droits.
>
> 	https://frama.link/amendement-di-cosmo
Je me félicite de l'avoir voté!
> Autres amendements à soutenir, sur le même sujet :
>
> 	https://frama.link/amendement-savoirscom1
> 	https://frama.link/obligation-depot
> 	https://frama.link/exception-fouille
> 	https://frama.link/recherche-fonds-publics
> 	https://frama.link/extraction-donnees
> 	
> Ne pas oublier, également, la liste de la Quadrature du Net :
>
> https://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique
>
> et bien sûr les amendements de l'APRIL :
>
> 	https://frama.link/code-source-communicable
>
> 	https://frama.link/gnu-linux-administration
>
> 	https://frama.link/gnu-linux-ecoles
>
> 	https://frama.link/protection-corrrespondants
>
> 	https://frama.link/interdiction-vente-liee
>
> 	https://frama.link/droit-portabilite
>
> Bien librement,
Librement, Alain Wazner

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