Subject: [EDUC] Impact de la priorité au logiciel libre dans la loi Enseignement supérieur et recherche ?
From: Frédéric Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sat, 09 Jan 2016 11:18:48 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour,

pour rappel en 2013, le parlement avait inscris pour la première fois
dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec
l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Le résultat législatif étant 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524413&cidTexte=LEGITEXT000006071191

        Article L123-4-1

    Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 9

    Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de
    ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    Les logiciels libres sont utilisés en priorité. 

À quelques heures de début de l'examen du projet de loi pour une «
République numérique » je suis intéressé pour connaître l'effet concret
sur le terrain, sur les services et ressources proposés…

Votre aide serait la bienvenue :)

Librement,
Fred.
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