Subject: Re: [SENSIBILISATION] Fwd: [WEBMASTERS] [Remarques et erreurs concernant le site internet] Ne pas jeter les dépliants sur la voie publique
From: François Boulogne <[email-masked]>
To: Lionel Allorge <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Sun, 02 Sep 2012 20:27:38 +0200
List-Id: <sensibilisation.april.org>

Le 02/09/2012 19:50, Lionel Allorge a écrit :
> Bonjour,
>
> Le dimanche 26 août 2012 08:19:36 François Boulogne a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> je transmets ce courriel provenant du formulaire du site. A ma
>> connaissance, ll n'y a pas eu de réponse.
> Merci François. Je ne pense pas que nous soyons concerné si j'en crois :
> http://blog.frasson.net/09/02/2011/les-mentions-obligatoires-sur-les-flyers-
> tracts-publicitaires/
>  
>
Je viens de faire aussi une petite recherche. J'ai trouvé ces deux choses :

http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1023/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Tracts/2529-question-reponse.htm
qui fait référence à
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/14/64/69/Affaires-communales/Urbanisme/Tracts-sur-la-voie-publique/Tracts-et-affichage-ne-risquez-pas-l-infraction.pdf

Même si on n'est pas concerné, ils conseillent, pour des raisons de
responsabilité, d'ajouter la mention.

-- 
François Boulogne.
https://www.sciunto.org

--
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