Subject: Re: [SENSIBILISATION] idée de campagne : pousser la préférence au libre dans les appels d'offre
From: Luc Fievet <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Date: Tue, 08 Apr 2014 10:47:16 +0200
List-Id: <sensibilisation.april.org>

J'ai retrouvé l'article de l'April sur le sujet :
http://www.april.org/le-conseil-detat-rappelle-le-droit-des-collectivites-locales-de-choisir-du-logiciel-libre

Donc une collectivité peu choisir un logiciel libre précisément et pas 
mentionner que la solution demandée doit être libre.

Le 04.04.2014 14:19, Rémi Boulle a écrit :
> On 04/04/2014 14:08, Emmanuel Jacquet wrote:
>>
>> Le 04/04/2014 11:53, Luc Fievet a écrit :
>>> Je me disais que nous pourrions lancer une campagne en direction 
>>> des
>>> collectivités pour les inciter à favoriser le libre dans leurs 
>>> appels
>>> d'offre.
>>>
>>> Ce serait l'occasion de leur rappeler que c'est légal.
>>
>> Tiens, justement, c'est légal comment ? On peut mettre clairement un 
>> nom
>> de technologie ? Ou est ce qu'on peut seulement créer une grille de
>> critère pour juger les offres suivant leur liberté ?
>
> Il y aurait quelque chose à faire en direction de l'UGAP à mon avis.
> Voir ici :
> http://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/logiciel_381.html
>
> Le "soucis" étant que les LL (je pense à LO/AOO) ne se vendent pas et
> n'ont donc pas leur place dans le catalogue de la centrale d'achat
> qu'est l'UGAP.
>
> Beaucoup d'acheteurs publics passent par l'UGAP et de fait le libre y
> est absent sauf dans le cadre d'offres groupées multi-éditeurs très
> spécifiques.
>
>>
>> Manu

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