From: Lionel Allorge <lallorge@april.org>
To: sensibilisation@april.org
Date: Tue, 27 May 2014 11:57:58 +0200
Message-ID: <3151136.hDeogVIS2h@lionel1>
Organization: April
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In-Reply-To: <5380B925.3090201@free.fr>
References: <ca5915d0efd84693961dcdeaeabc01cf@april.org> <2996632.JJNQOWfAfA@lionel1> <5380B925.3090201@free.fr>
MIME-Version: 1.0
Subject: Re: [SENSIBILISATION] =?UTF-8?Q?les_ast=C3=A9ro=C3=AFdes_d=27Oliv?=
 =?UTF-8?Q?er?=
Reply-To: sensibilisation@april.org
Errors-to: sensibilisation-owner@april.org
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Precedence: bulk
Sender: sensibilisation-request@april.org
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Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"

Bonjour,

Le samedi 24 mai 2014 12:22:13 alter.md a =E9crit :
> Alors c'est en partie faux sinon les recettes et leur appellation
> concernant certaines sp=E9cialit=E9s ne seraient pas dans des coffres de
> notaires et se baladeraient dans tous les rayons de supermarch=E9s.
> En fiat, la recette en elle m=EAme non, sauf aux US ou des al=E9as comme =
la
> pr=E9sentation, les saveurs et la composition d'apr=E8s analyse sont
> brevetables.
> En tout cas leur publication est soumise au droit d'auteur ! Ce qui
> revient strictement au m=EAme en ce qui concerne la paternit=E9.
> Par exemple Les moutardes de Dijon sont contr=F4l=E9es du point de vue de
> leur composition et non de leur provenance donc m=EAme en Chine ou au
> Japon on peut faire de la moutarde de Dijon.
> Les p=E2tisserie de ...  le camembert, les saucisse de Morteau ... sont
> d'appellation contr=F4l=E9es leur localisation et leur mode de
> conditionnement sont soumis =E0 l'altitude et au label.
> Cordialement
> Didier Michon
> Arri=E8re Petit fils de Victor Michon (formateur des actuels chevrons
> tocqu=E9s) concepteur de la foire aux Haricots d'Arpageon et de la cuisine
> familiale.

Il ne faut pas confondre le droit des marques et le droit d'auteur. La rece=
tte=20
peut ne pas =EAtre prot=E9g=E9e par le droit d'auteur car elle ne refl=E8te=
 pas la=20
=ABpersonnalit=E9=BB de l'auteur mais le nom de la recette peut =EAtre prot=
=E9g=E9 par le=20
d=E9p=F4t d'une marque =E0 l'INPI.=20

Librement,

--=20
Lionel Allorge
Pr=E9sident de l'April
http://www.april.org/
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