Subject: Re: [SENSIBILISATION] les astéroïdes d'Oliver
From: Lionel Allorge <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Tue, 27 May 2014 11:57:58 +0200
List-Id: <sensibilisation.april.org>

Bonjour,

Le samedi 24 mai 2014 12:22:13 alter.md a écrit :
> Alors c'est en partie faux sinon les recettes et leur appellation
> concernant certaines spécialités ne seraient pas dans des coffres de
> notaires et se baladeraient dans tous les rayons de supermarchés.
> En fiat, la recette en elle même non, sauf aux US ou des aléas comme la
> présentation, les saveurs et la composition d'après analyse sont
> brevetables.
> En tout cas leur publication est soumise au droit d'auteur ! Ce qui
> revient strictement au même en ce qui concerne la paternité.
> Par exemple Les moutardes de Dijon sont contrôlées du point de vue de
> leur composition et non de leur provenance donc même en Chine ou au
> Japon on peut faire de la moutarde de Dijon.
> Les pâtisserie de ...  le camembert, les saucisse de Morteau ... sont
> d'appellation contrôlées leur localisation et leur mode de
> conditionnement sont soumis à l'altitude et au label.
> Cordialement
> Didier Michon
> Arrière Petit fils de Victor Michon (formateur des actuels chevrons
> tocqués) concepteur de la foire aux Haricots d'Arpageon et de la cuisine
> familiale.

Il ne faut pas confondre le droit des marques et le droit d'auteur. La recette 
peut ne pas être protégée par le droit d'auteur car elle ne reflète pas la 
«personnalité» de l'auteur mais le nom de la recette peut être protégé par le 
dépôt d'une marque à l'INPI. 

Librement,

-- 
Lionel Allorge
Président de l'April
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