Subject: Re: [SENSIBILISATION] Interopérabilité des logiciels entre les services d'urgence
From: Lionel Allorge <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sat, 26 Jul 2014 13:45:57 +0200
List-Id: <sensibilisation.april.org>

Bonjour,

Le vendredi 25 juillet 2014 14:19:29 François Boulogne a écrit :
> Le 25/07/2014 13:24, Luc Fievet a écrit :
> > Oui, il faudrait voir ce que le droit de citation permet.
> 
> J'ai trouvé ce billet qui me semble être une bonne approche du sujet :
> http://illwieckz.net/journal/Le_droit_de_courte_citation_appliqu%C3%A9

Reprendre un extrait d'une vidéo en général c'est assez problématique car il 
faut que cela soit très court (plus les problèmes liés au droit à l'image). 
Par contre dans le cas présent, comme il s'agit d'une audition officielle, il 
est possible que l'on puisse reprendre toute la vidéo. On peut se renseigner 
auprès d'un juriste.
Si l'on ne peut pas, il est toujours possible de citer les paroles de la 
personne (puisque audition officielle) et éventuellement d'utiliser une photo 
libre comme illustration. Car nous avons des photos libres de lui :
https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Patrick_Pelloux

Librement,

-- 
Lionel Allorge
Président de l'April
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