La Chaine Parlementaire

12 décembre 2007

émission « Ça vous regarde » - http://www.lcpan.fr/emission.asp?id=215599

sur le thème «Téléchargement illégal : le retour de la censure ?».

L'émission est présentée par Arnaud Ardoin, en direct sur internet entre 19h
et 20h et retransmise entre 21h et 22h sur LCP Assemblée Nationale.

 Téléchargement illégal : le retour de la censure ?

 Le rapport sur le piratage des œuvres culturelles sur Internet  remis le 23
 novembre par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, à Nicolas Sarkozy a pour
 objectif de lutter contre le téléchargement illicite.  D'une quarantaine de
 pages, il débouche sur un accord inédit entre les ayants droit de la musique
 et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Le texte vise à
 ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la
 plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en œuvre les FAI, jusqu'à
 présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter
 plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées
 tel que la suspension ou la résiliation de l’abonnement internet. La loi
 DADVSI de 2006 qui prévoyait déjà des sanctions très lourdes contre les
 pirates  s’est avéré inapplicable. Ce nouveau rapport apporte t il une bonne
 solution pour lutter contre le téléchargement illicite?  Comment contrôler
 un réseau qui n’ a pas de frontière et n’obéit  à aucune réglementation
 nationale. Comment identifier l’internaute pirate ?  Existe t il des
 solutions alternatives ?  Comment protéger les droits d’auteurs sur la toile
 ? Existe t il un enjeu économique ?

  
  Députés: 

  ·         Frédéric Lefebvre, député UMP Hauts de Seine

  ·         Christian Paul, député PS Nièvre

   Experts : 


   *	Edouard Barreiro UC-Que Choisir  
   *	Jean-Paul Salomé, réalisateur, président de l’ARP (société civile
   des auteurs-réalisateurs-producteurs  


Interventions d'Alix Cazenave, chargée de mission à l'April.

Journaliste qui avait contacté l'April :

     M.Benzitouni Abdesslam

     Journaliste Web
     
     a.benzitouni@lcpan.fr

     Tel : 0140639047

     La Chaine Parlementaire – Assemblée Nationale

     106, rue de l’université

     75007 Paris