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L'Infolettre
03. Approfondir
Tout savoir sur le droit, les usages et les pratiques de l’internet.
05. International
Actualités et rapports
- Child protection on the Internet - Preventing the exposure of children to harmful content.
- Protecting Minors from Harmful Content on Mobile Phones - Internet Governance
- Launch of the European internet coregulation network
- Action plan agreed by the European internet coregulation network
- Child Protection
Articles les plus populaires
- Commerce électronique : la Commission européenne adopte un nouveau règlement en matière de distribution
- La loi « Chatel » adoptée
- Publication de la loi « Chatel » du 3 janvier 2008
- Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- Report on « Internet Governance »
- Huitième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2009)
- Téléprocédures : le paiement de certaines amendes possible sur l’internet
- Le Forum des droits sur l’internet dresse son bilan : dix ans d’expertise internet
- L’erreur sur le prix d’affichage dans le milieu du commerce électronique
- Quand le droit à l’image l’emporte sur le droit à l’information
- CDiscount condamné pour clauses abusives et vente forcée
01. Veille juridique
Actualité juridique au service des professionnels du droit de l’internet.
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Compilation de jurisprudence - Publié le 21 janvier 2011
Pour répondre à vos attentes, le Forum des droits sur l’internet vous propose la jurisprudence publiée sur son site sous forme de compilations. Les décisions sont classées par type de juridiction et par ordre chronologique. Les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne n’ont pas été reproduites. [...] -
Les 650 décisions de justice ne sont plus accessibles. - Publié le 1er décembre 2010
Pour en savoir plus, cliquez ici. -
HADOPI : publication du décret instituant une contravention de négligence caractérisée - Publié le 22 juillet 2010
Le décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet a été publié au Journal Officiel du 26 juin 2010. -
Publication du rapport du groupe de travail des députés UMP « Éthique du Numérique » - Publié le 4 juin 2010
Après l’ouverture d’un site internet pour recueillir les avis et les propositions des internautes et avoir auditionné un grand nombre d’acteurs du monde numérique, le groupe de travail « Éthique du Numérique », créé l’année dernière, a rendu, le 1er juin 2010, son rapport intitulé « Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique ». -
Neutralité de l’internet : l’ARCEP lance une consultation publique - Publié le 27 mai 2010
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses premières orientations relatives à la neutralité de l’internet et a ouvert une consultation publique sur ses propositions. -
Régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : une loi publiée et des textes d’application en cours d’adoption - Publié le 27 mai 2010
La loi [Legifrance] n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel du 13 mai 2010. Divers textes d’application ont d’ores et déjà été adoptés, la volonté du Gouvernement étant que le dispositif complet soit effectif avant le début de la Coupe du monde de Football.
02. Concertation
Recueillir l’avis des acteurs de l’internet, émettre des recommandations.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Publicité ciblée sur internet » - Publié le 9 mars 2010
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 8 mars 2010 sa Recommandation « Publicité ciblée sur internet ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable II : Langues et internet » - Publié le 7 janvier 2010
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 22 décembre 2009 sa Recommandation « Internet et développement durable II : Langues et internet ».
03. Publications
Droit positif, dossiers de travail et d’information, suivi de l’activité du Forum et recommandations pratiques pour approfondir la réflexion sur les sujets du monde numérique.
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Le Forum des droits sur l’internet dresse son bilan : dix ans d’expertise internet - Publié le 6 octobre 2010
Un document de seize pages retrace les missions menées par le Forum des droits sur l’internet depuis sa création en 2001 à l’initiative des pouvoirs publics. -
Huitième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2009) - Publié le 2 septembre 2010
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2009 édité à la Documentation Française. -
Bilan d’activité 2008 du service de médiation - Publié le 28 mai 2009
Le service de médiation présente son bilan d’activité de l’année 2008.